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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202870_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
dit au point précédent s'agissant de la possibilité de reconstitution de la cellule familiale de Mme E, et alors que celle-ci n'établit pas que son fils mineur ne pourrait poursuivre sa scolarité en Arménie
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
né le 20 Août 1949 à SARLAT LA CANEDA (24200) Trésorerie de Ploërmel Rue du 12 juin 1944 56806 PLOERMEL CEDEX représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SELARL ARMEN, avocats
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401384
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Mme Francine V..., demeurant Lou San Sébastien, chemin des Fumades, 06220 Vallauris, 16°/ de Mme Chantal U..., demeurant Les Jonquilles, bâtiment ..., Les Semboules, 06600 Antibes, 17°/ de Mme Arielle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC003068705
4 septembre 2018
4 septembre 2018
A.Ö. prônait aussi l’abandon des armes par le PKK une fois que le gouvernement aurait mis fin aux hostilités et satisfait aux revendications formulées par le PKK. 6.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68426-68894
29 avril 1999
29 avril 1999
Mr Dumont, Mr Pierre Galland, Mr André Galland, Mr Michel Petit and Mr Pinon, who are also farmers, live in the municipalities of La Cellette and Genouillac, in the département of Creuse.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2712201-2959538
21 avril 2009
21 avril 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68076-68544
3 février 1999
3 février 1999
The applicant The case concerns an application (application no. 21594/93) brought by a Turkish national, Mrs Sariye Oğur, who was born in 1923 and lives in Sariyaprak, a district in
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2741809-3003206
26 mai 2009
26 mai 2009
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC000726303
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Il était soupçonné d'appartenance à une bande armée, le PKK [1] . Lors des interrogatoires, il aurait été soumis à de mauvais traitements.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2907516-3197751
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Turquie (n° 16091/90) La requérante, Andri Olymbiou, est une ressortissante chypriote née en 1950 et résidant à Nicosie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC002008112
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Les dispositions concernant les membres des forces armées ainsi que les juges et procureurs sont réservées ». 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400577_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de restructuration du site de l'ancien hôpital situé rue de la 1ère armée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC001369203
1 avril 2008
1 avril 2008
Il était soupçonné d’appartenir à une bande armée. Lors de sa garde à vue, il aurait été soumis à des mauvais traitements.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01025_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
remboursement d'un crédit de compte courant lié à un apport de matériel et ne constituent pas des revenus de capitaux mobiliers ; - la société Anima Concepte SL exerçait une activité en Principauté d'Andorre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01761_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, la circonstance qu'il a quitté l'Arménie depuis de nombreuses années ne lui ouvre aucun droit à une régularisation à titre humanitaire.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2546001-2753175
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Cassation on 11 December 2002, in which he was convicted of abusing his position and causing offence to the armed forces and was sentenced to suspended criminal fines.
Source officielleRétention Administrative
69e31932cdc6046d47a7ffb8
17 avril 2026
17 avril 2026
Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0304DEC001408488
4 mars 1991
4 mars 1991
armed forces."
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD000266807
14 septembre 2010
14 septembre 2010
» la phrase « le sang propre qui se substituera à celui empoisonné par le « Turc » se trouve dans la noble veine reliant l’Arménien à l’Arménie ». 20.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC000012610
28 mai 2013
28 mai 2013
(première section), siégeant le 28 mai 2013 en un comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de André
Source officiellePage 45 sur 139