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1 216 résultats pour « Alexandre LE MIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0220JUD005027299

Admin. suprême

20 février 2003

20 février 2003

Alexander Lewis Hutchison Reid («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 13 août 1998 en vertu de l’ancien article

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD002099914

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

On 25 December 2013 the Tyumen Regional Court upheld, in the final instance, the decision of the Migration Service. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD003942812

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

It ordered the Migration Service to proceed accordingly. 22.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9b33149108ba884c66545

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

prononcé publiquement le 02 Octobre 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678a5b46ad6fd99e2e32

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

145 DEFENDEURS Monsieur [P] [U], demeurant 2, rue de la Station - 94170 LE PERREUX SUR MARNE et Madame [Y] [U], demeurant 2, rue de la Station - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104efbf9fd47c90a134ec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MARSEILLE BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM) sis [Adresse 2] représentée par Me Frantz AZE de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e0

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Alexandre Y..., président actuel de la société S. E. P. E, celle-ci a procédé au licenciement de Mme X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbbc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c10cdc6046d477006c0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] [5] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21AUG037 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437bb0823e6dd0f8bf808e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude CRETON, président de chambre Corinne JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE., conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad9b

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b69

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

septembre 2005 en qualité de directeur commercial de la société Axilog (devenue Compugroup medical solutions), Monsieur [M] s'est vu confier les mandats de filiales et de sociétés détenues par le groupe allemand

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CA

12e chambre

5fde3c5da7f24c18ebc4df4d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15cdc

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Juin 2020 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [I] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 16] (44) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61633c167eadebb7307d1f31

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

TRADELINK ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574, plaidant pour la société d'avocats

Source officielle
CA

6ème chambre

6163b5321669d540ac7bab32

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente, LIBRE NON COMPARANTE, Ayant pour avocats : -à l'audience Me GONZALEZ, 19 Boulevard Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad80

Appel

12 février 2008

12 février 2008

KLEPPING, avocats au barreau de DIJON MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SAMCF dont le siège social est : 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD

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CA

9e Chambre C

615e0cccc25a97f0381f4af6

Appel

20 février 2015

20 février 2015

APPELANTE SAS USIS ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIME

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