N°Minute:25/00057 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGP6 Copie exécutoire à SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Me Alexia ROLAND le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

19 janvier 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAU Etablissement public POLE EMPLOI C/ [W] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Alexis

DEMANDERESSE Madame [M] [X], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Gérant de société, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexis KIEFFER, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BAYLE Me Alexis WERL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11285 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYYQ

ET DE MOITIE EN USUFRUIT A DAME ALEXIS Y... ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DES 20 ET 23 SEPTEMBRE 1974, LES CONSORTS Y...

Requête n o 77754/14 Roman Vyacheslavovich MOCHALOV contre la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 28 mai 2020 en un comité composé de   :   Alena

n o 70742/14 Tatyana Mikhaylovna SHCHITOVA contre la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26 septembre 2019 en un comité composé de   :   Alena

}   FIRST SECTION DECISION Application no. 50449/18 M.A. against Sweden The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 20   January 2022 as a Committee composed of:   Alena

B...est associé-gérant de la SCI Alexis et PDG de la SA Finest ; que par bail du 18 janvier 1986, la première a loué à la seconde des bureaux dans un immeuble dont elle est propriétaire ; que selon l'administration

n o 50064/11 Andrey Aleksandrovich NEMCHINOV contre la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 31 janvier 2019 en un comité composé de   :   Alena

}   FIRST SECTION DECISION Application no. 3458/19 Artur KOWALSKI against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 23 March 2023 as a Committee composed of:   Alena

LAVAL - FIRKOWSKI Me ALEXIS DEVAUCHELLE T.C.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT

Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau D'orleans INTIMÉ Maître P...

Application no. 17584/18 Valeriy Valeryevich SAMOKHVALOV against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 24   October 2019 as a Committee composed of:   Alena

B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au

Application no. 13467/17 Konstantin Valeryevich POTYLCHAK against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 14   November 2019 as a Committee composed of:   Alena