en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance mentionne avoir été rendue par "Alain

Compagnie Assurances Mutuelles de l'Indre à le garantir de toutes condamnations civiles prononcées ou de toutes sommes mises à sa charge au titre de l'accident du 30 décembre 1995 ; "aux motifs que Alain-Jean

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 juillet 1990, qui, dans la procédure où il est inculpé d'assassinat et de tentatives d'assassinats, a

Hélène, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Alain

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Gilson medical electronics, société anonyme,

X... a été affecté à la société Imprimerie Paradis, entreprise appartenant en fait, comme les deux premières, au groupe "Alain Thirion" ; que M.

Alain Z..., domicilié ..., 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Alain Y... qui a immédiatement cherché à contacter par téléphone les proches concernés ; qu'au regard des courriers produits, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 novembre 2003), que la société Groupe Aline

Alain, - Y...

l'aide de menaces, de révélations ou d'imputations diffamatoires ; "que si, comme justement relevé par le juge d'instruction, le courrier adressé le 31 août 1998 au directeur général des éditions Albin

attaqué (Douai, 20 novembre 2000) rendu sur renvoi après cassation après cassation (chambre commerciale financière et économique, 28 avril 1998, B IV n° 138) que les époux X... ont consenti à leur fils Alain

Alain A..., 2°/ à Mme Solange B..., épouse A..., domiciliés [...] , 3°/ à M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui des chefs de malversation par administrateur judiciaire

Alain X..., Mme Anne X... et M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous

sans régularisation, et, la situation se dégradant, avoir téléphoné pratiquement tous les jours à Louis Y..., lequel venait tous les samedis à l'agence et en présence de son supérieur hiérarchique, Alain

la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Odette E..., demeurant ... des Boulets à Paris (11e), agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Pierre Alain

:#0069d6 } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)401 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Albanie