Considérant qu'en l'espèce, il apparaît que le contrat de mission de Mme X... couvrant la période au cours de laquelle l'accident s'est produit (pièce n°1 feuille 1 de l'entreprise utilisatrice) portait

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2004 ) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

; qu'en mettant à la charge de la société GIDR les charges d'électricité concernant l'ascenseur, après avoir constaté que les charges d'ascenseur ne devaient pas être supportées par

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

La société Dim froid, chargée de la conception et de l'installation de la climatisation, a établi un devis, qui a été accepté. 3.

Faits et procédure 1.

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite préalable d'achat d'un animal, doit informer l'acquéreur de tous

Faits et procédure 1.

ou le refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle, de l'accident, de la maladie ou de la rechute, l'irrégularité de la procédure conduisant à la prise en charge, par une caisse

3 mois de suspension du permis de conduire et 3 amendes de 800 francs, 500 francs et 250 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1,

Y... d'une prestation compensatoire d'un montant mensuel de 11 000 francs, avec possibilité de demander la révision de cette prestation en cas de changement imprévu dans les ressources et les besoins des

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 septembre 2022), le 5 mars 2016, M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

professionnelle, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1,