X... a assigné les époux Z... pour voir prononcer la nullité de la vente pour dol ; que le tribunal a rejeté cette demande et, accueillant la demande reconventionnelle des époux Z..., a condamné M.

de marchandises neuves, non comprises dans les prohibitions de la loi du 25 juin 1841, sur les ventes aux enchères, faites sous forme de soldes, liquidations, ventes forcées ou déballages, sans une autorisation

Z... les ont assignés en résolution de la vente; que, pour s'opposer à cette demande, les époux Y... ont fait valoir qu'ils avaient, par deux versements séparés effectués aux mois de novembre 1985 et de

pour non-paiement du solde du prix, la banque a assigné le notaire en responsabilité et indemnisation ; Attendu que, pour rejeter la demande de la banque, après avoir énoncé que le notaire a commis

Elle vend notamment des maquettes de voitures de différents modèles. La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.

Alléguant des dysfonctionnements du matériel, la société Boutant a refusé de payer le solde du prix et, assignée en paiement par le vendeur, a demandé reconventionnellement la résolution de la vente et

de fonds de commerce et en garantie des vices cachés affectant ce fonds de commerce ; que les cédants ont reconventionnellement demandé le paiement du solde du prix de cession des parts sociales ;

pour tenir compte de la circonstance que les fonds nécessaires au paiement du cautionnement tirés de la vente du château de Grisy Suisnes appartenant à Alain X... ne seraient disponibles qu'à compter

à la société Lafarge granulats béton Réunion, aux droits de laquelle vient la société Teralta granulat béton Réunion (la société Teralta) ; que la société Lafarge a assigné la SCCV en paiement d'un solde

l'espèce, il résultait des propres constatations de la cour d'appel que le contrat de cogérance a été rompu sans indemnités de préavis et de licenciement au motif d'un manquant de marchandises et d'un solde

Y..., la banque a engagé une procédure de saisie immobilière de l'immeuble de Mme Mroz et a perçu intégralement le prix de sa vente; que la banque a, par ailleurs, assigné Mme Y..., en sa qualité de caution

(les cautions) ; que la société Romain ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance comprenant le solde du prêt ainsi que le montant des loyers qu'elle avait dû acquitter au

Napoléon X... une somme de 54 235 francs sur le prix de vente ; que, faisant valoir qu'il était le véritable propriétaire du fonds dont Mme B... n'était que le propriétaire apparent, M.

120 000 francs étaient à payer les 25 janvier, 25 février et 25 mars 1986 ; Attendu que la société Trans Europe Voyages fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande principale en paiement du solde

120 000 francs étaient à payer les 25 janvier, 25 février et 25 mars 1986 ; Attendu que la société Trans Europe Voyages fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande principale en paiement du solde

Z... a assigné la banque afin d'être indemnisé des pertes enregistrées sur ce compte, tandis que la banque lui a demandé le paiement du solde débiteur du compte ; qu' à la suite de sa mise en liquidation

des ventes pour couvrir ses frais.

du logement familial, a fixé à 2 000 francs sur 5 ans le montant des mensualités de remboursement d'une partie de leur dette envers le Crédit agricole du Sud-Est, reporté le solde à l'expiration de ce