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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00460

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[M] a été engagé en qualité de technicien de production, le 1er juillet 2000 par la société G.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00880

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[J] a été engagé en qualité de technicien d'intégration par la société Matra, selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 1983.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00556

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

À compter du 2 janvier 2017 et par avenant au contrat de travail, il est devenu employé, technicien vendeur. 3. Le salarié a démissionné le 10 janvier 2019. 4.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0223

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Y..., salarié qui était à son service en qualité de technicien responsable du fonctionnement d'une machine à fabriquer les étiquettes, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03220

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

il le soutient, léser les clients ou Franfinance mais seulement obtenir de la trésorerie pour acheter le matériel, payer les travaux de raccordements ainsi que les salaires des commerciaux et des techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00971

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

les documents produits devant eux ; 4°/ qu'il résulte de l'annexe 1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, dite Syntec, relative à la classification des employés, techniciens

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a9

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

décision de motifs ; "alors quatrièmement que, selon les mentions du registre du personnel visé par l'arrêt, deux des sept salariés de la société HJS International étaient employés en qualité de "techniciens

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b9a3

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

ordonnés ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt reprend l'analyse des causes des désordres proposée par l'expert et retient la solution de réfection de la toiture préconisée par ce technicien

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d07

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Philips et par la société Philips recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les fonctions d'agent principal de service informatique, pour le premier et de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01817

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération nationale CGT des travailleurs cadres et techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02404

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

permanence d'accueil d'urgence humanitaire sur le site de l'aéroport de Roissy- Charles de Gaulle ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il occupait un poste de médiateur interprète -catégorie technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01022

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... a été engagé le 15 septembre 2008 en qualité de technicien par la société Schindler ; qu'il a fait l'objet d'une notification de mise à pied de trois jours le 29 mai 2012, laquelle a pris effet les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01317

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... a été engagé par la société Yvon Jobin devenue Horiba (la société) le 19 avril 2004 par contrat à durée déterminée puis indéterminée en qualité de technicien de fabrication ; qu'il a été déclaré inapte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00149

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... a été engagé le 11 mai 2000 en qualité de chef d'équipe-technicien par la société La Romainville ; que par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 26 juillet 2006, la société a été placée en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01553

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 201 et 202 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er décembre 2003 par la société Koné en qualité de technicien

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300873

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

T..., titulaire d'un diplôme de technicien supérieur agricole, souhaite exploiter directement les parcelles reprises pour y créer une exploitation d'élevage ovin et qu'il produit des études économiques

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100515

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Q] a été désigné en qualité de technicien, à l'effet de procéder à la réalisation des actifs ; qu'après avoir rempli sa mission, il a sollicité le paiement de sa rémunération ; que, par ordonnance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00593

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[N] aurait dû être classé au niveau G de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et en ce qu'il condamne la société Altead

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00409

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B2V gestion, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT des employés techniciens

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194e0

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

X..., engagé le 27 octobre 2003 en qualité de technicien climatisation par la société Vente industrie et prévention Plus (VIP Plus), a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le

Source officielle