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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124032

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

[S] [H] [R] Ordonnance du 13 octobre 2024 Minute n° 24/892 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f62c34eb4cc857b0822

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWHQ - Mme [U] [X] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/ 862 AUTEUR DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f64c34eb4cc857b0850

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] [O] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/ 861 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640c0f5112d8edd056ab8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

─ ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOG - Mme [I] [D] Ordonnance du 12 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964108f5112d8edd0575e5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [O] Ordonnance du 12 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964111f5112d8edd057795

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[X] [P] Ordonnance du 12 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964113f5112d8edd05780d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[P] [H] Ordonnance du 12 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67802e709c3ba90f51dc4d93

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] [R] Ordonnance du 08 janvier 2025 Minute n°25/ 24 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857470aaacbea0fe683bbb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] [F] Ordonnance du 13 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857476aaacbea0fe683c1d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXN - Mme [Z] [Y] Ordonnance du 10 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed1e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[M] [P] Ordonnance du 07 juillet 2025 Minute n° 25/509 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f81ad4cf40727a0043ffe9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

─── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5P4 - Mme [D] [M] Ordonnance du 10 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f978800ea89248182abf45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] [L] [C] né le 08 Octobre 1995 à [Localité 2] domicilié [Adresse 1] à [Localité 2] Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 09 Avril 2025 ; Vu les observations écrites du Parquet ;

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f426174e0040aa37360375

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FK - Mme [X] [Z] Ordonnance du 05 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f426184e0040aa37360395

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] [Z] Ordonnance du 04 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4261b4e0040aa373603c6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [B] Ordonnance du 04 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66fd9c6038de0398b51b60f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDY - Mme [E] [T] Ordonnance du 01 octobre 2024 Minute n° 24/ 1513 AUTEUR DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66fd9c6138de0398b51b60ff

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] [U] Ordonnance du 01 octobre 2024 Minute n° 24/847 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9fe5c31af0e696b1b3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet : Mme [K] [N] née le 08 Septembre 1997 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [2] (84) ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6cace5c31af0e696b386

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [V] né le 17 Juin 1969 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 09 Janvier 2025 ; Vu les observations

Source officielle

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