Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 12 juillet 2024

- N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOG - Mme [I] [D] 
Ordonnance du 12 juillet 2024 
Minute n°24/ 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], 
agissant par agissant par M. [H] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : 
[Adresse 2],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme [I] [D]
née le 10 Juillet 1980 à [Localité 3], sans domicile fixe
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4],

MAJEURE PROTEGEE sous la curatelle de TUTELIA

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024 à 18H59,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [I] [D] ;


LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge des libertés et de la détention