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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre sociale
6438f236a942a604f5e9339d
13 avril 2023
13 avril 2023
base tranche 1 pour 2020 et 664,60 euros au titre de l'année 2019 ( retraite de base tranches 1 et 2 et retraite complémentaire) - versements du 6 novembre et du 5 décembre 2019: au titre de la retraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02045
13 octobre 2011
13 octobre 2011
complémentaire, la cour d'appel retient que ceux-ci devront, compte tenu de la qualité de salarié qui leur a été reconnue, régulariser leur situation au regard des institutions de retraite complémentaire
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53b6a
22 février 2005
22 février 2005
de longue durée a prévu que la période de ce congé sera prise en compte au regard de l'acquisition de points de retraite et que les cotisations au régime de retraite complémentaire seront versées par l'employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0f2799a9057d5dcf63
5 mai 2022
5 mai 2022
Les professionnels affiliés à la cipav doivent régler chaque année à la caisse les cotisations relatives à la retraite de base, à la retraite complémentaire et à la prévoyance invalidité-décès.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46305537980008847214
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pour la retraite complémentaire et en vertu des textes précités, la cotisation est fixée selon un barème tenant compte des revenus nets non-salariés de l'année N-2 jusqu'en 2015 et N-1 depuis 2016.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25fe
7 juin 1990
7 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire, CIRCO, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'institution de retraite complémentaire [5] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 juin 2024.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e7e
8 janvier 2002
8 janvier 2002
second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir décidé que l'AGS était tenue de garantir les dommages-intérêts alloués à la salariée pour défaut d'affiliation à une Caisse de retraite
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e48
18 février 1971
18 février 1971
INDEMNITE DE LICENCIEMENT A UN EMPLOYE EST IDENTIQUEMENT LE MEME QUE CELUI QUE REPARE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE, C'EST-A-DIRE SON DEPART DE L'ENTREPRISE A PARTIR D'UN CERTAIN AGE ; MAIS ATTENDU QUE
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0ba6
1 février 1990
1 février 1990
X... contre la décision de la caisse artisanale fixant au 1er juillet 1985, en fonction de la date de sa demande, le point de départ de sa retraite complémentaire et dire que cet avantage devait lui être
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207082_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse de retraite complémentaire Klesia retraite AGIRC-ARRCO. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372386cd5801467740ae8c
24 mai 2000
24 mai 2000
Y..., a cessé, à compter du 1er septembre 1989, de verser ses cotisations aux régimes de retraites complémentaires par répartition et par capitalisation auxquels adhérait l'entreprise ; que le plan de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e51024519e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de base et de retraite complémentaire de Mme [R] ; - d'attribuer à Mme [R] les points de retraite de base suivants : * 166,7 points de retraite de base en 2017 ; * 222,7 points de retraite de base
Source officiellesoc
6079b19c9ba5988459c52b76
20 mai 1999
20 mai 1999
les années 1990 et 1991 la part patronale excédant 85 % du plafond de la sécurité sociale et correspondant à une contribution supplémentaire destinée à assurer l'équilibre financier des régimes de retraite
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe851204660
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à la retraite complémentaire obligatoire, dans sa totalité, - dit que la retraite totale (base et complémentaire) servie à M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451ba
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de base et de retraite complémentaire de Mme [G] ; - d'attribuer à Mme [G] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2015 ; * 20 points de retraite complémentaire
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5255f
20 juin 1996
20 juin 1996
dues par la société Brochage industriel pour les années 1988 à 1990, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que cette société avait acquittées au titre du contrat de retraite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300183_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B A saisit le tribunal administratif d'un litige qui l'oppose à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, s'agissant
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828456
29 décembre 2020
29 décembre 2020
B... dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 12LY01203 du 20 septembre 2018 en tant seulement qu'il se prononce sur son préjudice de perte de points de retraite complémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432278_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco relatif au versement
Source officiellePage 44 sur 2484