-Les routes express sont des routes ou sections de routes appartenant au domaine public de l'Etat, des départements ou des communes, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et qui peuvent être interdites à certaines catégories d'usagers

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

Aux fins de la présente section, on entend par : 1° ‘ ‘ Usages domestiques'': les usages des eaux mentionnés à l'article R. 1322-92 ; 2° ‘ ‘ Propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d'eau'': tout responsable juridique du fonctionnement des

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 09

Code de l'urbanisme

Le titulaire du droit de préemption peut, dans le délai de deux mois prévu au troisième alinéa du présent article, adresser au propriétaire une demande unique de communication des documents permettant d'apprécier la consistance et l'état de l'immeuble

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code du sport

Il doit également être en mesure de présenter une pièce d'identité ainsi que les originaux des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle attestant de sa qualification.

Article 2

—

-Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont : 1° Les données relatives au demandeur ou au titulaire du titre : a) Le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms ; b) La date et le lieu

Article 228-4.11

—

Une pompe de ballast ou toute autre pompe d'usage général d'un débit suffisant peut être utilisée comme pompe de cale actionnée par une source d'énergie. 2.2 Les pompes de cale actionnées par une source d'énergie doivent débiter l'eau à une vitesse au

Article 223 a-II-2/15

—

Le manuel de formation, qui peut comprendre plusieurs volumes, doit contenir les instructions et les informations requises dans le présent paragraphe, rédigées en des termes facilement compréhensibles et illustrées dans la mesure du possible.

Article Annexe I

—

. - Les dispositions de la présente annexe sont identifiées par l'utilisation du préfixe "FRA." auquel est accolé un nombre "XYZ", conformément à l'organisation et à l'identification des dispositions du règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'environnement

ressources disponibles, selon les époques de l'année et dans des situations particulières telles que sécheresse, vidange, restriction d'eau, danger à l'aval, travaux ou incident ; -la répartition du volume d'eau obtenu entre les différentes catégories d'usagers

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Elle présente, y compris de façon cartographique, les usages de l'espace marin et littoral ainsi que les interactions terre-mer, les activités économiques liées à la mer et à la valorisation du littoral, les principales perspectives d'évolution socio-économiques

Article L561-46-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 22

Code monétaire et financier

I. - Les informations relatives au nom, au nom d'usage, au pseudonyme, aux prénoms, aux mois et année de naissance, à l'Etat de résidence, à la chaîne de propriété, aux données historiques et à la nationalité des bénéficiaires effectifs ainsi qu'à la

Article Annexe I

—

Structure porteuse du projet pilote Le projet pilote est porté par l'une des structures suivantes : -les associations d'usagers ; Une attention devra être portée à ce que les projets soient portés par des associations de patients et d'usagers en santé

Article 3

—

II. - Cette consommation de référence d'énergie finale, exprimée en kWh/m2/an de surface de consommations énergétiques (1) est ajustée en fonction des variations climatiques dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté.

LEGIARTI000043897479

—

Description Titre du tableau : -colonne : Lettre de la colonne sur EXCEL Les champs dont le nom est en gras figureront sur le bulletin de vote tel qu'il se présentera sur le site de vote, et devront présenter la même information que sur le bulletin de

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01

Code de commerce

Article 13 Frais et formalités de publicité Les frais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société.

Article 53-1

—

Lorsqu'un droit d'usufruit, d'emphytéose, d'usage, d'habitation, de superficie est constitué sur un immeuble ou si un immeuble fait l'objet d'un bail de plus de douze ans, le fichier immobilier est annoté, d'une part, au nom du nu-propriétaire ou du propriétaire

Article Annexe

—

Rubriques du dossier RAEP disponible sur le site internet du ministère Identification du candidat : Numéro de dossier d'inscription : Nom d'usage ou de femme mariée : Prénom : Situation actuelle : Expérience

Article D824-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55

Code de la consommation

Le Conseil national de l'alimentation comprend : 1° soixante-six membres répartis en neuf collèges : a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers ; b) Le collège constitué de dix

Article R165-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08

Code de la sécurité sociale

commission comporte au moins un infirmier et un autre auxiliaire médical au sens du livre III de la quatrième partie (" Professions de santé ") du code de la santé publique ; 2° Deux membres choisis parmi les adhérents d'une association de malades et d'usagers

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code des postes et des communications électroniques

. – Les demandes présentées par l'Etat dans l'exercice de ses compétences en matière de sécurité publique et de sécurité nationale ne sont pas couvertes par les dispositions du présent article.

Page 44 · 62 351 résultats

← Précédent Suivant →