AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, du transport et du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 11 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société requérante la décharge de la participation pour dépassement

, du transport et du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 11 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société requérante la décharge de la participation pour dépassement

, être utilisés à cet effet ; que, de même, une grande partie des rédacteurs des attestations produites de part et d'autre évoquent l'existence de chemins même si les membres de la famille [K

REQUETE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 5 MARS 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION D'UN

) et Parme.

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

le pourvoi formé par la société Régine Gosset, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris

par les différents services de l’État ; 3) l'ensemble des notes, documents, comptes rendus de réunions, comptes rendus de conseils municipaux et rapports, rédigés par les services de la ville de Paris

Philippe F..., demeurant 13 rue du Parc des Catilats à Fenouillet (31150), M. Daniel U..., demeurant ..., M. Z... PERISSE, demeurant ..., M. X... BLESA, demeurant ..., M.

REQUETE DE LA DAME GARAND NICOLE , CONSEILLER GENERAL, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE

Michel C..., domicilié [...], 11°/ Mme Sophie C..., épouse F..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; que la cour d'appel avait elle-même expressément constaté "que ce chemin a connu des vicissitudes ; que la construction d'un lotissement sur la partie Nord ne lui permet plus d'assurer la liaison

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat mixte du Parc