C a sollicité le 13 février 2023 la délivrance d'une autorisation préalable pour accéder à une formation d'agent de protection des navires en mer.

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 12 juin 2022, le navire commandé par M.

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 9 juillet 2022, le navire commandé par M.

Aux termes de l'article R. 5333-9 du code des transports : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner

et immatriculés dans l'Union européenne opérant en mer Méditerranée de détenir à leur bord ou de pêcher avec un ou plusieurs filets maillants dérivants d'une longueur inférieure à 2,5 kilomètres pour

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

A... conteste sa présence sur le navire le jour en question. L’absence de M.

A... conteste sa présence sur le navire le jour en question. L’absence de M.

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : - le 26 août 2024, le navire de M.

est parvenu à se remettre en route entre 8H et 10H mais comme le temps s'est encore détérioré et que la marchandise se déplaçait à l'intérieur des colis, le navire a repris la cape jusqu'au 15/ 02/ 05

Et aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

Et aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

Et aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

X... était inapte à la navigation, retenant une IPP inférieure à 66 % avec risque professionnelle maritime non admis.

[P] [N] est également recevable en ses demandes puisqu'il a supporté le montant de la franchise prévue par le contrat d'assurance, -sur le fond, l'origine des avaries subies par le navire se situe dans

VNF soutient que l'accident est imputable à des erreurs de navigation de M.

de commerce assurant le transport maritime interinsulaire, particulièrement de passagers et de leurs véhicules, selon que ces navires relèvent ou pas de la catégorie des « engins » ou navires « à grande

Elle soutient que : - le 16 mai 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " HERIAME ", immatriculé MA 619 720, dont Mme B est propriétaire, occupant un poste

Il ne peut plus occuper un emploi de marin, car par décision du 6 octobre 2006 du directeur régional des affaires maritimes de Bretagne, il a été déclaré inapte à la navigation.

conditions prévues aux II ou III lorsque ces entreprises respectent les conditions suivantes : 1° Elles emploient moins de deux cent cinquante salariés et ont réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur