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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7998
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, Mme [U] est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles d'appel'; elle est condamnée à verser aux intimés, unis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164a
27 mai 2014
27 mai 2014
Leur divorce a été prononcé par un jugement du 5 juin 2009 qui entre autres mesures accessoires a fixé la contribution paternelle pour Camille à 200, 00 € par mois avec indexation avec en outre la prise
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89844
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Les parties déclarent qu'ils ne font l'objet d'aucune mesure ou procédure civile ou commerciale susceptible de restreindre leur capacité ou de mettre obstacle à la libre disposition de leurs biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8f
15 décembre 2011
15 décembre 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Marie-Odile X... réclamant notamment l'autorisation de conserver l'usage du nom patronymique de son époux, une prestation compensatoire
Source officielle1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur les mesures accessoires Parties succombantes, M. et Mme [X] sont condamnés aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles exposés devant la cour.
Source officielle1ere Chambre
6811b384893ab038bd4660ab
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, Mme [O] est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour'; elle est condamnée à verser
Source officielle1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c961247c
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les mesures accessoires L'association «UN BRUIT QUI COURT» est condamnée aux dépens de première instance et d'appel et conserve la charge de ses dépens.
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff42
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur les mesures accessoires Les mesures accessoires de première instance seront confirmées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
L'une et l'autre parties ont en outre conclu sur les mesures accessoires, Simone X... réclamant notamment une prestation compensatoire ainsi que des dommages et intérêts et Bernard Z... demandant le report
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300607
2 juin 2015
2 juin 2015
qui ne justifie pas d'une intention de nuire manifestée par les époux X... qui ont d'ailleurs payé les causes de l'ordonnance d'injonction qui leur a été signifiée sans former opposition ; que les mesures
Source officielle3ème Chambre
66844eb58bcff606d9c78877
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] [I] [P] [Z] au paiement des sommes suivantes : --- 129 406,72 € correspondant au montant de sa créance en principal, intérêts et accessoires, arrêtée au 24 novembre 2023, avec les intérêts de retard
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur les mesures accessoires - Dit que les sommes précitées seront actualisées en fonction de l'évolution de l'indice BT01 depuis le 21 février 2017 jusqu'à la date du jugement, et qu'elles porteront
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472424.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du code général des collectivités territoriales, d'une part, de procéder à la réquisition ou au recrutement d'agents compte tenu de la menace à l'ordre public et, d'autre part, de prendre toutes les mesures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405906_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
121-1 du code des relations entre le public et l'administration ne saurait être utilement invoqué à l'encontre d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, ni à l'encontre des mesures
Source officielle1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44977
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[X] a fait citer la société Funecap et la société MMA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Vienne afin d'obtenir l'instauration d'une mesure d'expertise.
Source officielleJEX
66964107f5112d8edd0575bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi, le créancier, agissant de bonne foi, doit opter pour une mesure d'exécution qui ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de sa créance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209627_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de suspension par les mesures accessoires destinées à en assurer l'exécution ; - l'inexécution de l'ordonnance du juge des référés du 4 juillet 2022 est consommée dès lors qu'à ce jour la préfète n'a
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
69837ae2cdc6046d47e6f805
13 janvier 2026
13 janvier 2026
hors l'hypothèse où elle a été mise en place dans un contexte de violences, ou par l'effet d'une nouvelle décision du juge aux affaires familiales ; REJETTE toute autre demande des parties, Sur les mesures
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66fee9e4172da17169ea9547
3 octobre 2024
3 octobre 2024
À l'audience d’orientation et sur mesures provisoires du 3 octobre 2024, les parties n'ont demandé aucune mesure provisoire.
Source officielleRéférés civils
66980959b60c111a421b84d3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur les mesures accessoires L'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés [...] statue sur les dépens.
Source officiellePage 44 sur 3563