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33 192 résultats pour « manager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00905

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 correspondant à un poste de responsable management

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00303

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

commun de titrisation Hugo créances IV, société par actions simplifiées, dont le siège [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, venant aux droits de la société GTI Asset Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01318

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

financier démarcheur par la société Barclays finance, aux droits de laquelle vient la société Barclays patrimoine, désormais dénommée Milleis banque, à compter du 13 janvier 1997 puis promue à un poste de manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10921

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

[J] n'assumait pas de façon autonome le management hiérarchique des collaborateurs de la cellule PSI puisqu'il mettait en application les décisions de management sous le contrôle direct du chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes formées au titre d'une discrimination syndicale en repositionnement, sous astreinte, dans un poste à temps plein d'account manager

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

le versement de salaires à des membres de la famille X... dont l'activité au sein de la société n'est pas établie, d'autre part, est le bénéficiaire d'une société offshore dénommée Bluebird Asset Management

Source officielle
CC

civ3

60794dd69ba5988459c48aed

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 février 2003), que, par acte du 1er novembre 1993, la société Grand Case Beach Club Management

Source officielle
CC

civ3

6137247ecd58014677415f18

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X..., en qualité de manager-producteur, d'environ 70 000 francs sans préciser qu'il s'agissait de "royalties" perçues semestriellement, la cour d'appel a ajouté à la vente une condition qu'elle ne comportait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00072

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

inopérant que la créance ainsi constituée au profit de la société Foch finances investissements était connu des acquéreurs, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si le coût important des "management

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300482

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

D... et son épouse ont fait l'acquisition progressive de parcelles sur lesquelles ont été édifiés leur maison, une écurie et un manège à chevaux, entourés de prairies. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035c279d0696a29d073acb5

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

[R] pour amener Madag à acquérir les titres de Domia Group : Madag soutient que M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6b3

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

agriculteur-éleveur, avait enlevé chez Vannoote 1840 kg d'avoine contenant des grains rouges ; que le cédant reconnaissait lui avoir affirmé que ces grains n'étaient pas dangereux et qu'il en donnait à manger

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a83

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

lors de l'information que le prévenu lui avait touché le sexe et lui avais mis un doigt dans les fesses tandis que les parents du jeune garçon avaient dénoncé ses troubles du comportement (refus de manger

Source officielle
CC

cr

61372687cd5801467742649d

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

qu'aucun voisin ne s'est plaint de cette réalisation et qu'au contraire, divers riverains lui ont manifesté leur appui, que l'espace créé par la véranda est indispensable à la famille et abrite sa salle à manger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300598

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

." ; que l'état des lieux de sortie unilatéral rédigé par la SCI Elopat sur un formulaire différent indique en effet le prétendu mauvais état de "séjour / salle à manger ", qui n'est pourtant aucunement

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d2b

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

motifs que Sylvie Y... a reconnu que son père, kinésithérapeute à la retraite, l'aidait dans son activité bénévolement et de façon non régulière, et qu'il la remplaçait à l'occasion, et assurait des massages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10044

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

SA à la société Tyndall Management Services SA de 160 actions qu'elle détenait dans la société Rosemill Estate, *cession le 1er mars 2007 par la société Nationwide Management SA à la société Nationwide

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035eac049186b50b41621da

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Les sociétés ICADE PROPERTY MANAGEMENT (IPM) et GESTION SECURITE INTERVENTION (GSI) ont régularisé un accord portant sur des prestations de sécurité de locaux.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743e

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Misère physique car ne pouvant se laver seule, n'a plus aucune hygiène corporelle, ni aucune hygiène vestimentaire impossibilité de se faire à manger et donc une nutrition mal équilibrée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101174

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

C... , la société Segece, aux droits de laquelle vient la société Klepierre management, l'assureur de celle-ci, la société Gan eurocourtage IARD (la société Gan), et la CPAM en réparation de son préjudice

Source officielle