Pieri, président du Centre départemental des jeunes agriculteurs de la Haute-Corse, contre la décision de la commission d'établissement des listes électorales en vue des élections à la chambre d'agriculture

A... de son recours tendant à la radiation de Mme X... et de 7 autres électeurs de la liste électorale de la commune de Linguizzetta, alors que selon le moyen : "pour être inscrit sur la liste électorale

Métallurgie de Loire-atlantique tendant à ce qu'à l'occasion des élections des délégués du personnel organisées le 7 février 2002 au sein du CETIM de Nantes les salariés assimilés cadres soient retirés de la liste

[K] a sollicité sa réinscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2. Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle M.

Yves Y..., expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; "alors que lorsqu'une expertise est confiée à un expert non inscrit sur l'une

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 282, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne constate pas que la liste

plus généralement, faire le nécessaire"; que la société Logébail lui confiait donc le pouvoir de faire, d'une manière générale, tous les actes nécessaires au recouvrement des créances, sans que la liste

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article

[YW], arguant de l'absence de transparence financière des syndicats FO Medias et SNRT-CGT France Télévisions, ont saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation des listes de candidats présentés par

des candidats de la liste commune, de leur appartenance à l'un ou l'autre des syndicats de la liste. 13.

X... au nom du syndicat CGT Angers tendant à la modification de la liste électorale affichée par la société BEA le 14 novembre précédent et à l'inscription sur ladite liste en vue des élections des délégués

des demandes tendant à l'annulation du 1er tour des élections du comité social et économique ainsi qu'à annuler les 1er et 2e tours de ces élections sur le moyen pris de l'irrégularité du dépôt des listes

Georges B..., Jean Z..., Rémy C..., Marcel I... et Henri A..., tiers électeurs, tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Chasserades (Lozère) de Mme Renée Y... épouse R..., de Mme

Jean-Jacques B..., demeurant ..., agissant tant pour lui-même qu'ès qualités de mandataire de la liste CFNT, 2°/ M.

Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant tant pour lui-même qu'ès qualités de mandataire de la liste CFNT, 2°/ M.

à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Troyes, 15 janvier 1998) d'avoir déclarer irrégulières les listes

à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Troyes, 15 janvier 1998), d'avoir déclaré irrégulières les listes

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., agissant tant pour lui-même qu'ès qualités de mandataire de la liste CFNT, 2°/ M.