AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
679336c0cc9763289b7251de
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un jugement d'orientation a été rendu le 23 avril 2020 dont la SCI Jalk a fait appel.
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Ventes
67fea26f7a459da3dcdea2fd
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement d’orientation en date du 04 Juin 2024, auquel il est fait référence pour un plus ample exposé du litige et des motifs, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication
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