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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

679336c0cc9763289b7251de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un jugement d'orientation a été rendu le 23 avril 2020 dont la SCI Jalk a fait appel.

Source officielle

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TJ

Ventes

67fea26f7a459da3dcdea2fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement d’orientation en date du 04 Juin 2024, auquel il est fait référence pour un plus ample exposé du litige et des motifs, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication

Source officielle
TJ

Ventes

66352920e4b5292aaa65f81f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par jugement d’orientation en date du 23 Janvier 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [L] [F] [P] et fixé la

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement d’orientation en date du 24 novembre 2022, le juge de l’exécution a notamment débouté la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] de sa demande de vente forcée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8d339cffb4f1367438f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par jugement d'orientation du 19 avril 2021 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'[Localité 8] a entre autres dispositions, rejeté les contestations soulevées par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210293

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [H] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de nullité du jugement

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a305f7ed1ea8318112428

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[N] [K] et de Mme [A] [F], son épouse, pour avoir paiement d'une créance arrêtée à 350 042,07 euros par jugement d'orientation en vente forcée rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Référés

69ce0244cdc6046d47d2e23f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement d'orientation en date du 22 septembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a, à la demande de la SA Crédit Logement, 'ordonné la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Par jugement d'orientation du 14 avril 2014 le juge de l'exécution a rejeté les demandes de Mme X... en cantonnement de la saisie immobilière, ordonné la vente forcée des deux immeubles au prix de 80 000

Source officielle
CA

15e Chambre A

616294cedb5ccebfe3f3a5c6

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

le montant de la créance non contestée qu'elle a régulièrement déclarée, MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les contestations et demandes incidentes sont recevables postérieurement au jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af663bcaf505db69633a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement d'orientation du 17 septembre 2021 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan a entre autres dispositions : ' rejeté les contestations élevées par la SCI Daya ; ' mentionné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210683

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

dont appel n'étant pas le jugement d'orientation, l'acte de signification n'avait pas à faire mention des dispositions des modalités d'appel prévues par l'article R. 322-19, alinéa 1er, du code des procédures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26be5a8ebce715483d0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu le jugement d'orientation en matière de saisie immobilière rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, le 19 décembre 2024, entre la société de droit belge Instrubel NV et l'État

Source officielle
CA

15e Chambre A

616243c11217cad6c0164926

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par le jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de56676b73dd81b970b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement d'orientation en date du 24 octobre 2023, le juge de l'exécution a notamment : constaté que la Société Générale, créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide et exigible, agissait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200989

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[X], en Grande-Bretagne, du jugement d'orientation rendu le 24 mai 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bayonne, qui n'était pas traduit en anglais, au motif que M.

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c12afe88dc815de4f0b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00004 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ2V N° MINUTE : 25/43 CRÉANCIER

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c14afe88dc815de4f60

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00003 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWSJ N° MINUTE : 25/40 CRÉANCIER

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9d10f624005e653f4c1

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par jugement d'orientation du 13 septembre 2022, le juge de l'exécution de Chambéry a, entre autres mesures : - ordonné la reprise de la procédure de saisie immobilière à l'encontre de Monsieur [U]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201740

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

; Et attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'un jugement d'orientation avait été rendu à l'occasion d'une procédure de saisie immobilière engagée par la banque, c&

Source officielle