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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
657959d1fa402b831859aa31
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[F] [G] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. [2] assistée de Me Yves PIRIOU de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre Sociale
657959d1fa402b831859aa35
3 novembre 2023
3 novembre 2023
CYCLONE TAHITI ORDONNANCE DE JONCTION N°60 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ; Vu les articles 51 et 440-
Source officielleChambre 3-3
63c10537bf9fd47c90a1361e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils sollicitent également la jonction de l'instance avec celle qu'ils ont engagée à l'encontre de la banque devant le tribunal judiciaire de Toulon et qui a abouti à un jugement du 9 septembre 2021 qu'ils
Source officielleTroisième Chambre Civile
67fd65fae85d0474bddb8f63
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient par conséquent d’ordonner la jonction entre les instances RG 23/493 et RG 24/4012.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f2df5b5c7d10ca7f01
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la présente procédure enrôlée sous le RG n°24/01979 avec la procédure enrôlée sous le RG n°24/00579; Un instant de raison après que la jonction des affaires ait été ordonnée : - Surseoir a statuer
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la jonction des instances L'article 367 du code de procédure civile dispose que : "Le juge peut, à la demande des parties ou d'office ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AJILINK-AVAZERY-BONETTO, prise en la personne de Me [J] [G] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MILEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985eb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AJILINK-AVAZERY-BONETTO, prise en la personne de Me [V] [O] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MILEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad438
23 juillet 2024
23 juillet 2024
judiciaire de la société COLGAN'S [Localité 4] TIGERS SAS Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 3-3
66c6d4803aa9e47470f6aae8
21 août 2024
21 août 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me [X] [Y] es qualité de mandatire judiciaire à la procédure de redressemnet judiciaire de la société KOKOMARINA Partie intervenante forcée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404d
11 avril 2024
11 avril 2024
Judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [K] agissant en qualité de Mandataire dicaire à la liquidation Judiciaire de l'Association COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404f
11 avril 2024
11 avril 2024
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 3-2
696a8e08cdc6046d479178dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SCI [Adresse 5] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Source officielleChambre 1-8
67061e06fde28ee420710f45
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 3-4
661f65fd2313f20008a52545
16 avril 2024
16 avril 2024
EURODIF prise en la personne de son représentant légal en exercice, Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleChambre 3-1
6620b8bcbd6a8f00086ab7e1
17 avril 2024
17 avril 2024
de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48ebe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e17
8 juillet 2024
8 juillet 2024
date du 4 mars 2024 d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 3 octobre 2023, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre 3-3
668397c78da90185712ea28f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC FRANCE, prise en son directeur d'agence domicilié es-qualité au sein de ladite Agence Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE,
Source officiellePage 44 sur 1748