Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 3 novembre 2023
- ECLI
- 657959d1fa402b831859aa31
- Date
- 3 novembre 2023
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsAutres demandes en matière de risques professionnels
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG : N° RG 23/00014 APPELANT Monsieur [F] [G] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. [2] assistée de Me Yves PIRIOU de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 61 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ; Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française, Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros RG 23/00014 et RG 19/00002 ; PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction des instances numéros numéros RG 23/00014 et RG 19/00002 sous le numéro N° RG 19/00002 ; Invite Me [E] à conclure sur l'incident avant le 15 décembre 2023, à Me [Z] à répliquer sur l'incident avant le 5 janvier 2024 ; Renvoie sur incident à l'audience de mise en état du 2 février 2024. A [Localité 4], le 3 novembre 2023 Signé : Le greffier Signé : Le Magistrat chargé de la mise en état copies notifiées ce jour à : - Me USANG - Me PIRIOU
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 3 novembre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
657959d1fa402b831859aa31
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel