; qu'ayant parlé de photographies depuis le début, les enfants ont un intérêt évident à relancer l'instruction pour que notamment le juge d'instruction commis puisse se rapprocher du juge d'instruction

d'Albertville ; "alors qu'aux termes des articles 100 à 100-2 du Code de procédure pénale, la décision d'interception doit émaner du juge d'instruction et comporter les mentions faisant apparaître

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé

[B] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 9 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

Par ordonnance du 30 juillet 2025, le juge d'instruction a ordonné une disjonction, mis M.

La chambre de l'instruction a statué sur cette requête par arrêt du 19 juillet 2018. 5. Par ordonnance du 17 février 2020, le juge d'instruction a notamment ordonné la mise en accusation de M.

; qu'en faisant droit à un moyen de nullité de la procédure relatif au mode de désignation du juge d'instruction alors même qu'elle était saisie par une ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date

au même juge d'instruction ou à tel autre, afin de poursuivre l'information ; que, dans ce second cas, même si sa décision n'implique aucune injonction faite au juge d'instruction quant à la conduite

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Miguel X...

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure

H..., dépourvu de tout équivoque, la chambre de l'instruction a justifié sa décision, sans méconnaître les dispositions invoquées au moyen. 19.

Thierry, contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 30 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et

Jean-François, contre l'arrêt n° 444 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté

sur les stupéfiants, a, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction, dit que le mandat de dépôt délivré le 21 octobre 2001 reprendrait ses effets et s'est réservée le contentieux de la détention ;

Omar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Sylvestre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

, avant de recueillir les observations de la partie civile, de rappeler de manière synthétique les divers actes d'instruction effectués et en particulier les conclusions objectives du rapport d'expertise

Richard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 5 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur