faits visés à la prévention ; "aux motifs premièrement que l'enquête et les débats établissent les faits constants suivants : le prévenu a été embauché comme directeur général de la société GH Informatique

que l'installation technique en soit assurée convenablement par des professionnels spécialisés, dès lors qu'elle s'était comportée en conseillère de la société Janin pour le choix de ce matériel informatique

que les prévenus soient les auteurs du bilan de l'exercice 1989 ayant été évincés de leur banque dès le 7 février 1990, qu'en revanche, l'information a permis d'établir que les bilans des exercices 1987

Enfin, aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l’application informatique mentionnée à l’article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui

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Mme B... a été invitée à confirmer dans un délai d’un mois le maintien de ses conclusions par un courrier du 25 mai 2025 communiqué via l’application informatique mentionnée à l’article R. 414-1 du code

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « (…) Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « (…) Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « (…) Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Et aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Enfin, aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l’application informatique mentionnée à l’article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui

référés : 1°) d’annuler, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, la décision du 5 mars 2026 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Martinique l’a informé

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L'article R. 611-8-2 de ce même code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

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