majoration prévue au cinquième alinéa de l'article L. 16253 n'est pas appliquée lorsque le patient consulte, sans prescription de son médecin traitant, des médecins relevant des spécialités suivantes : gynécologie

à l'annulation de la décision du 12 juillet 2002 par laquelle le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France ne l'a pas renouvelé dans ses fonctions de chef de service de gynécologie

régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire en date du 16 janvier 2001 rejetant la demande déposée par le centre hospitalier en vue d'obtenir le renouvellement d'autorisation de ses lits de gynécologie-obstétrique

En troisième lieu, si Mme B a des diplômes géorgiens de médecine générale et gynécologie, elle n'avait pas validé les épreuves de vérification des connaissances préalables au parcours de consolidation

soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'elle juge que le diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine de la reproduction et gynécologie

B..., qui présente une pathologie gynécologique liée aux grossesses et une pathologie respiratoire avec des accès d’asphyxies, le bas âge des enfants qui sont privés de leur père et le risque de s’aggravation

représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée, EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [K], salariée comme secrétaire médicale par le Docteur [L], gynécologue

. –     La gynécologue qui avait pratiqué la césarienne s’est occupée consciencieusement tant de la mère que du nouveau-né. La dernière consultation a eu lieu entre 19 h 30 et 20 heures.

totale ; 3°) de déclarer le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin ; 4°) de condamner solidairement le groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GHSO), Mme E H (gynécologue

A 23h50, le gynécologue d'astreinte a été informé qu'elle supportait difficilement les contractions utérines puis, le relevé tocographique réalisé à 23h55 ayant mis en évidence des ralentissements profonds

expertise déposé devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux le 29 juin 2021, qui comporte des lacunes et des contradictions, est contredit par l’avis d’un expert gynécologue

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris à sa demande de communication d'une copie, à ses frais, du dossier médical relatif à son hospitalisation, dans le service gynécologie-obstétrique

Lors de l’accouchement, elle avait présenté au médecin de garde, M me G.I., les prescriptions du gynécologue qui l’avait suivie durant sa grossesse ainsi que les résultats des différentes échographies

, sur place ou en astreinte opérationnelle exclusive, tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour l'unité ou les unités d'obstétrique du même site. / Le gynécologue-obstétricien

X..., médecin gynécologue ayant fait procéder à la transfusion sanguine ; Attendu que pour déclarer M.

  Les requérants soumettent deux rapports d’expertises médicales ordonnées par les tribunaux internes qui ont conclu à la responsabilité du gynécologue et de l’anesthésiste mis en cause pour 8/8 e

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes 1er avril 1987), que le docteur X... exerçait depuis 1976 la spécialité de médecin gynécologue

X..., gynécologue-obstétricien, a coté K100 + CS la consultation et l'intervention chirurgicale pratiquée sur une assurée sociale; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement

modification de la nomenclature générale des actes professionnels, lequel prévoyait que seuls les actes liés au premier accouchement réalisé pendant la période de garde donnaient lieu au profit des médecins gynécologue

X..., gynécologue, adressait à un autre praticien, exerçant dans le même cabinet situé dans la même clinique, ses patientes devant subir des examens échographiques ; que la Caisse primaire d'assurance