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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2410002_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

La mission d'expertise sollicitée présente un caractère utile au sens des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201470_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21217_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, les fissures ont évolué après le dépôt du rapport d'expertise le 14 avril 2017 ; - le mode réparatoire préconisé par l'expert judiciaire suppose une stabilisation des fissures, dès lors qu'il ne préconise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00359

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Y... à payer à la société Chebanka SPA la somme de 486 221,14 euros en se bornant à relever que la partie civile n'a pas commis de faute en ne faisant pas procéder à une expertise de la valeur du bien,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

expertise.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c46342d338c20d35a70

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sera caduque; Disons que l'expert commencera ses opérations après avis de la consignation qui lui sera adressé par le greffe ; Disons qu'à l'issue de la deuxième réunion, au plus tard, l'expert communiquera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305400_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Faisant valoir que leur fils a subi de multiples préjudices, ses parents sollicitent une expertise. 3. La demande d'expertise présentée par Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200245_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202507_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216313_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., occasionnant un taux d’invalidité estimé à 10 % après expertise, entraînait une gêne fonctionnelle inférieure au taux d’invalidité indemnisable de 30 % en cas d’infirmité unique, prévu au 3° de l

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300052

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Il en est de même des éléments de comparaison n° 5 et 6 retenus à tort par le collège d'experts, les parcelles BK 102, 107, 108 et 109 ayant été cédées en 2006.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535193_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ils sollicitent la présence à l’expertise de : le Crous de Paris, la Ville de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307695_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2200777_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

L'expertise devra être effectuée en application des dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative, qui ne prévoient pas la possibilité d'imposer à l'expert de déposer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_21PA02577_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, des travaux estimés indispensables par l'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412983_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que l'expertise est utile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

660f94f3a40f8b0008cb73c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Une telle non-conformité ne nécessite cependant pas d'investigation expertale et l'expertise ne sera pas ordonnée de ce chef. Les attestations de Mme [G] et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407280_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un jugement n° 1921795 du même jour, le même tribunal a notamment ordonné, avant dire droit, une expertise portant sur la date de consolidation de l’hypersensibilité multiple aux produits chimique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205384_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Une note en délibéré, présentée pour la société Compagnie maritime d'expertises, a été enregistrée le 2 août 2022 à 18 h 19. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505630_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La mesure d’expertise demandée par M.

Source officielle

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