CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66a7ddadb9f14d1b77610f1f
16 juillet 2024
, et rappelle que la seule expertise amiable ne peut servir de fondement à l’indemnisation, même si elle est débattue entre les parties à l’instance.
Page 44 sur 1825
Chambre de la Proximité
68f1cd852f77035fb0bf7f28
16 octobre 2025
Une expertise amiable non-contradictoire a été réalisée par M.
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
* Sur la nécessité d'une expertise judiciaire, Les 24/11/2022, 06/12/2022 et 02/01/2023, une expertise amiable et contradictoire a été réalisée. Les parties et leur expert étaient présents.
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71a
16 juin 2008
d'avoir recours à la voie judiciaire, tant qu'il n'aura pas été procédé à une expertise amiable contradictoire ".
1ère chambre - Référés
69d04026cdc6046d47095201
1 avril 2026
Monsieur [U] [C] a également fait diligenter, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, une expertise amiable contradictoire, au cours de laquelle Monsieur [N] [K] a produit le certificat
1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d71
2 avril 2024
Indiquant avoir constaté des nuisances acoustiques par rapport à l'appartement du troisième étage, Madame [Y] a fait réaliser une expertise amiable le 6 octobre 2016 ainsi qu'une expertise judiciaire selon
Référés
69d01cd2cdc6046d47067ce7
Avec Mme [D], ils ont sollicité l’expertise amiable contradictoire de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10140
20 avril 2017
société BERGERAT MONNOYEUR répondait « Nous mettons tout en oeuvre pour régler au mieux et au plus vite le souci de puissance de votre pelle 308 D » ; qu'il est versé aux débats un rapport d'expertise
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
-sur les opérations d'expertise L'expertise amiable s'est tenue le 19 novembre 2016, l'expertise judiciaire le 15 décembre 2017. 10 prélèvements ont été effectués dans la cellule 1C07 le 19 novembre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300149
1 mars 2023
Par acte du 23 septembre 2014, la société Pastorelli a, après une expertise amiable, assigné Mme [X] en paiement de sa créance.
6253cc9dbd3db21cbdd90b45
9 octobre 2013
Ils exposent être propriétaires indivis d'une maison d'habitation située à Rutali, cadastrée section B no 454 et n'avoir pu se présenter ni aux opérations d'expertise amiable ni à l'audience de référé
3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3b
26 octobre 2022
L'expert amiable, M.
Chambre 7/Section 3
67ec29cedd062d9f810e0194
1 avril 2025
[C], a invité la société Das Auto à se présenter à la réunion d’expertise amiable organisée le 23 février 2023. Le 6 mars 2023, l’expert amiable requis par l’assureur de M.
6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
A la suite de l'édiction des rapports d'expertise amiable, la société ACM IARD a, par une lettre du 10 mai 2021, saisi la préfète de la Gironde d'une demande indemnitaire d'un montant de 37 020, 07 euros
1ERE CHAMBRE
67f6c3eda9d5adc2606212ec
2 avril 2025
Une expertise amiable a été réalisée à la demande de Monsieur [L] par le cabinet SEMEXA. Un rapport d'expertise a été établi le 26 octobre 2023.
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab7d
3 novembre 2022
Sur ce, au vu du rapport d'expertise amiable réalisé en Allemagne dont les constatations sont corroborées par les photographies produites témoignant de la localisation et de l'importance des dommages au
2 e chambre civile
68e1fd2220ac6488494aa739
2 octobre 2025
Constatant, après mise en fonction des bâtiments avicoles, la présence d'infiltrations en toiture, l'EARL des Ayottes a mandaté le cabinet Saretec afin qu'il procède à une expertise amiable.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300146
2 février 2017
de l'indice BT01 du bâtiment, les indices de référence étant ceux en vigueur au 15 octobre 2010, date du devis de réfection et à la date de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE le rapport d'expertise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100157
17 février 2016
tendent à démontrer sa responsabilité dans le sinistre" ; que toutefois la Cour ne peut que relever que cette affirmation péremptoire ne ressort pas des expertises diligentées seule l'expertise amiable
5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad15
18 octobre 2023
Le rapport d'expertise amiable confirme l'existence des désordres mentionnés ci-dessus.