sommes suivantes : * déficit fonctionnel temporaire partiel : 659,75 euros, * souffrances endurées : 4 000 euros, * frais à assistance à expertise : 500 euros, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution

Par exploit du 10 avril 2025, la SAS SCP [L] [S] a saisi le premier président de la cour d'appel de Nîmes d'une demande de suspension de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement critiqué.

G... à payer à la société Taurus une certaine somme et a ordonné l'exécution provisoire du jugement à hauteur de la moitié des condamnations prononcées ; que M. et Mme G... ayant relevé appel de ce jugement

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande principale d'arrêt d'exécution provisoire 8.

Par acte en date du 23 juillet 2025, la SAS [L] IMMO a assigné la SAS MY MOTO CENTER aux fins d'obtenir avec exécution provisoire : - la fixation du loyer à la somme de 39.000,00 Euros par an HT et HC

représenté par son syndic en exercice la SA ALLIADE HABITAT, a fait citer Madame [O] [T] devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône afin qu’ils soient condamnés solidairement, sans que l’exécution

Elle souhaite que l’exécution provisoire soit écartée puisque l’exécution provisoire conduirait un transfert immédiat de fonds ou d’avoirs dont la restitution ne serait pas garantie en cas d’infirmation

l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2000) et les productions, qu'après le prononcé du divorce des époux Z..., un jugement rendu par un juge aux affaires familiales le 5 septembre 1995, non assorti de l'exécution

Y... en garantie ; qu'après qu'un jugement du 24 janvier 1984, assorti de l'exécution provisoire, ait condamné la société Tartayre et M. X..., garanti par M.

Par acte d’huissier en date du 12 février 2026, la SCI MAJING a saisi le juge des contentieux de la protection d’une demande à l’encontre de Mme [F] aux fins de paiement, avec exécution provisoire, de

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

[H] de sa demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution provisoire - DEBOUTER M. [H] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure et entiers dépens - CONDAMNER M.

Ils demandent de : Les condamner solidairement à leur payer la somme de 1 551 euros au titre des loyers impayés ; Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ; Les condamner solidairement à leur

mise en demeure du 8 octobre 2025,condamner la SARL KBOIS CONSTRUCTION à lui payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais et dépens, rappeler l'exécution

SUR CE, Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Selon l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

La société [1] prétend, sans être autrement contredite, que Madame [T] n'a fait valoir aucune observation sur l'exécution provisoire en première instance.

de la naissance de l’enfant ; - ordonner, dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, le sursis à statuer sur les demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale et au nom ; - ordonner l’exécution

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2005 ), que sur le fondement d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, ayant condamné solidairement M. et Mme de Y... à payer à la société