l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Ceyzeriat (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société BAIL EQUIPEMENT

l'ADRI n'avait aucun pouvoir de contrôle direct sur le personnel engagé par la société Télé-Europe sans répondre aux conclusions de celle-ci qui faisait valoir que l'ADRI recrutait et constituait l'équipe

l'ADRI n'avait aucun pouvoir de contrôle direct sur le personnel engagé par la société Télé-Europe sans répondre aux conclusions de celle-ci qui faisait valoir que l'ADRI recrutait et constituait l'équipe

pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Digital Equipement

(Polynésie-Française), défenderesse à la cassation ; II Sur le pourvoi N° C 91-70.102 formé par la Société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL), agissant en qualité de mandataire du Territoire

l'entreprise, l'autorisation de son licenciement ayant déjà été demandée à l'inspecteur du travail et refusée tant par l'inspecteur du travail que par le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement

boulangerie la plus proche constituant une obligation journalière pour lui permettre de déjeuner, la cour d'appel aurait dû rechercher si, en fait, l'employeur, qui donnait à ses employés une salle toute équipée

moyen, qu'en l'état des conclusions non contredites de l'association Les Chamois niortais, faisant valoir qu'après être descendu de première en deuxième division à l'issue de la saison 1987-1988, l'équipe

X... a été engagé le 26 septembre 1960 par la société Bachelier et Billaud comme ouvrier imprimeur; qu'il a été promu par la suite chef d'équipe; que, le 7 juin 1990, il a été licencié pour motif économique

congés payés et de salaires alloués au salarié, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir dans ses conclusions qu'une fraude était à l'origine de la mention d'heures exagérées éffectuées par l'équipe

d'appel, l'employeur avait souligné que la clause de mobilité était justifiée par la protection de ses intérêts eu égard à sa qualité d'entreprise de radio-diffusion et de télévision entretenant des équipes

d'entretenir le parcours de golf, sans rechercher comme il lui était demandé si le comportement "tatillon" et "petit chef" de celui-ci n'avait pas créé une grave mésentente entre lui-même et le reste de l'équipe

recevable l'action des époux X... et de la condamner à garantir la société Megnien distribution des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen : 1 / que le vice affectant un élément d'équipement

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 janvier 2022, n° RG 21/00629), les sociétés [V] expansion et [V] équipement hôtelier ont eu pour dirigeants Mme [V] et M. [W]. 2.

pénalités de retard, sans répondre au moyen présenté par la société MRS carrelage, preuves à l'appui, tiré de ce qu'aucun des retards et non-conformités constatés sur le chantier, qui affectaient les équipements

réduire et mieux à Ies faire disparaître ; (...) que les infractions reprochées, l'omission de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité, par défaut de mise à disposition d'un équipement

nécessaires à la fabrication du PVC (équipements de raffinage du pétrole ou de vapo-craquage du naphta nécessaires a l'obtention de l'éthylène ; équipement d'électrolyse nécessaire à l'obtention du chlore

Q... et de la société Espace Equitation et les condamne in solidum à payer à Mme P...