du premier engagement du 21 septembre 2010 ; QUE la BANQUE POPULAIRE peut donc se prévaloir des engagements de caution pris par Gilles X... ce qui rend sans objet le point de savoir si le patrimoine

par le prêteur ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 16 septembre 1989 puis en liquidation le 14 septembre 1990 ; que la banque a assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements

X..., gérant de cette société, et Mme Y..., qui était alors son épouse, se sont portés cautions et ont hypothéqué un bien au profit de la banque; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société

disproportionné de leurs engagements de caution eu égard à leurs taux d'endettement, - réformer le jugement et dire que les engagements de caution sont inopposables, - à titre infiniment subsidiaire

SUR CE Sur la disproportion des actes de cautionnements : Au visa de l'article L. 341-4 devenu l'article L. 332-1 du code de la consommation, M. et Mme [S] [I] soutiennent que leur engagement de caution

La société Saint-Graal ayant été mise en liquidation judiciaire, la société CGL a assigné Mme [P] en exécution d'un engagement de caution, que cette dernière a contesté avoir signé.

, il convient de dire que la banque HSBC FRANCE est en droit de se prévaloir de l'engagement de caution de M.

envers le Crédit lyonnais d'un prêt consenti par cette banque à la société, le même jour, dans la limite de 11 500 euros, et a souscrit le 9 octobre 2007 un engagement de caution solidaire « à objet général

X... à payer à la BPA une somme de 1 203 849,24 francs, au titre de son engagement de caution, et a condamné la BPA à payer pareille somme, à titre de dommages-intérêts à M.

X... en exécution de ses engagements ; Attendu que pour limiter l'engagement de caution de M.

[R] [J] à son bénéfice, alors « que n'entraîne pas la nullité du cautionnement l'erreur, favorable à la caution, commise dans l'expression du montant de l'engagement de caution dans la mention manuscrite

[O] ne peut être considéré comme une caution avertie, Juger que l'engagement de caution n'est pas adapté aux capacités financières de Mme [W], Juger que l'engagement de caution n'est pas adapté aux

permettant de faire face aux deux engagements de caution souscrits à hauteur de 367'200 € et 138'000 €.

X... à lui payer une certaine somme, en exécution des engagements de caution qu'il avait pris à son profit pour le compte de la société Paule et Daniel ; que M.

l'article L. 341-3 du code de la consommation ; qu'en la présente espèce, la mention manuscrite figurant sur l'engagement de caution signé par M.

CAUTIONS SOLIDAIRES DE LA SOCIETE MARCUS AU PROFIT DE LA SOCIETE WAUQUIEZ, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE L'ENGAGEMENT DE CES AUTRES PERSONNES EUT ETE UNE CONDITION DE VALIDITE DE L'ENGAGEMENT DE

l'engagement de caution solidaire souscrit par M. 

le gage du Crédit Agricole en cas de mise en 'uvre de son engagement de caution dès lors qu'elle est mariée sous un régime séparatiste.