Faits et procédure 1.

victimes d'actes de concurrence déloyale du fait du développement et de la commercialisation d'un produit similaire à celui sur lequel elles détiennent un brevet, les sociétés [Adresse 2] packaging, [Adresse

ET DES DELEGUES DES ELEVES LORS DE L'EXAMEN PAR LES CONSEILS DE CLASSE DES CAS INDIVIDUELS DES ELEVES, ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE DE LA DAME X...

auraient subi du fait des actes de concurrence déloyale commis par les sociétés Bolle ; Attendu que pour rejeter la demande en dommages-intérêts dirigées contre les sociétés Bolle pour concurrence

Faits et procédure 1.

référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Il est donné acte à la société Espace Langues et Découvertes (ELD) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assur Travel. Faits et procédure 2.

la somme de 3 191 948,90 francs avec intérêts au taux légal majoré, et anatocisme ; Attendu que la société X... elec fait grief à l'arrêt rectificatif de supprimer, dans le dispositif de l'arrêt du

participer à ces travaux Jean-Luc Z..., maçon dans une autre entreprise ; que celui-ci, effectuant une manoeuvre à bord d'un engin élévateur appartenant à Alain A..., a été tué à la suite de la chute,

. ; que les faits étaient donc parfaitement connus tant de René X... que de Francis Le Y... et que l'imputabilité des faits en cause à ces deux prévenus, pour la période considérée, n'est pas sérieusement

Il soutient que la SAS [J]’ELEC fait une lecture erronée du rapport d’expertise et estime les travaux de reprise à 3 999 euros.

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

N'A ETE QUE LA CONSEQUENCE DE LA DEMANDE FAITE AUX PARENTS, DANS LES CONDITIONS PRECITEES, DE NE PAS LES Y ENVOYER ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, MMES Z..., B..., C...

A L'INSTITUT DE PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE SCIENCES DE CLERMONT-FERRAND ET LUI A ENJOINT DE REMBOURSER LES SOMMES PERCUES A TITRE D'ELEVE-PROFESSEUR, D'AUTRE PART, CONTRE L'ARRETE RECTORAL

Faits et procédure 1. M. [N] [Z], mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire le 27 octobre 2022. 2.

JLG Toucan par les contrôleurs du travail le lendemain de l'accident ainsi que la production de la facture d'achat et de mise en service en avril 2008 de cet élévateur portant le numéro de série 30002491

opposé le fait que Mme [J] ait bénéficié de cet avantage ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bénéfice de la majoration pour avoir élevé un enfant de la durée d'assurance retenue pour la

De ce fait, les conditions d’acquisition de la clause résolutoire sont réunies, ce qui ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse. La S.A.S.U.