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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre A
669a0228bf9da27f384b0f29
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[G] tendant à ce que Mme [X] restitue les pensions alimentaires et allocations trop versées, - débouté Mme [X] de sa demande tendant à ce que les donations perçues par la communauté pour un total de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001295_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A F se prévaut du temps et de l'énergie qu'il a dû consacrer à la gestion des difficultés engendrées par les emprises irrégulières sur sa propriété, notamment des multiples sollicitations qu'il a dû adresser
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf39
4 mai 2022
4 mai 2022
Les exemples qui m'ont été donnés sont multiples en la matière.
Source officielleChambre sociale
67f8af46b5ff6e72c961246c
10 avril 2025
10 avril 2025
De multiples procédures ont opposé le SDP à la société La Poste à partir de l'année 2017, portant notamment sur : l'abrogation par décision unilatérale du 5 avril 2017 par la société La Poste d'un
Source officielleCabinet D
65a387bd0e553d0008306af7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
substances, des atteintes articulaires et tendineuses ainsi qu'une atteinte cutanée à la face externe ; une plaie simple interne ; un traumatisme crânien sans perte de connaissance ; des dermabrasions multiples
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001
2 octobre 2019
2 octobre 2019
." ; que d'ailleurs, ici encore, la société Yves Rocher, alors qu'elle était informée par de multiples contrôles de la teneur exacte de l'activité de Mme M..., n'établit pas que celle-ci aurait fait usage
Source officielle6e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7cc
21 février 2017
21 février 2017
La dotation aux ASC se fonde sur les notions de «'meilleure'» année de dépenses sociales sur trois ans et de rapport avec les salaires versés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200886
31 mai 2012
31 mai 2012
. / Avant mars 2005, les établissements publics ainsi que les établissements de santé privés participant au service public de santé recevaient une dotation globale de fonctionnement annuelle, reconduite
Source officielle2ème chambre
DTA_2200683_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209783
16 avril 2021
16 avril 2021
He was suspected of misappropriation of donations made to his foundation. 17. On 13 January the applicant announced that he would return to Russia on 17 January 2021. 18.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144651
15 mai 2014
15 mai 2014
Car l’enquête a mis au jour des donations faramineuses, dont l’addition avoisinerait 1 milliard d’euros. Un tel trésor pouvait-il passer pour inaperçu ?
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110045
25 janvier 2017
25 janvier 2017
propriété de Conflans Sur Loing « Le Moulin de Perthuis », de 178.101,00 euros (prêt n° 111126-06) pour le premier et de 150.000,00 euros pour le second (prêt in fine numéro 111126-05), faire des donations
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dd0ecdc6046d47d94b0c
10 avril 2026
10 avril 2026
de prête-nom et le 15 mai 1988 une attestation de cession de parts à son frère ; Aux termes de l'article 711 du code civil, 'La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
.- Les opérations soumises à autorisation en application du I sont, par dérogation à ce même I, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location
Source officielle8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
20 mai 2026
20 mai 2026
[W] en 2016 et à l'acte de donation-partage avec ses enfants en 2020, Mme [I] est devenue usufruitière de ce bien immobilier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110094
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Y... produit de multiples mails adressés par son épouse à leur entourage, à leurs enfants ou à lui-même dans lesquels Mme W... adopte à l'encontre de son mari et parfois de leurs enfants, un comportement
Source officielleChambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
27 février 2019
Que les multiples attestations qu'elle produit démontrent que son époux pensait qu'elle était, grâce aux assurances qu'il avait souscrites, à l'abri du besoin.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243751
7 mai 2025
7 mai 2025
01/2019; marriage certificate); photos of the damaged apartment (balcony doors and windows damaged by shrapnel fragments); photos of the damaged apartment building (damaged roof and communications, multiple
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC007477814
15 septembre 2020
15 septembre 2020
La somme demandée, ainsi multipliée par un coefficient de 0,7, s’élevait à 114 226 RUB. L’examen de la demande de compensation des dépens en première instance 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La dotation requise pour les quais n’est alors pas cumulée avec celle des chambres froides à température négative ; / (…) ».
Source officiellePage 44 sur 47