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1 709 860 résultats pour « demande d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69cff2bacdc6046d4700af48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties et a été retenue et plaidée à l’audience du 6 mars 2026.

Source officielle

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TJ

PPP Référés

6a15e31ecdc6046d47053c86

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire initialement appelée à l'audience du 19 décembre 2025, a été renvoyée à la demande des parties, notamment pour permettre à la SCIA GEMO d’intervenir, et finalement débattue à l’audience du 20

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2725cdc6046d475ca107

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après de nombreux renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté le surplus des demandes des parties plus amples ou contraires, -condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf7dcdc6046d4787822c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

frais de l'expertise à la somme de 1 150 euros hors taxes ; - dit qu'une provision de 10.000 euros sera versée à la victime par la caisse ; - réservé les dépens ; - sursis à statuer sur les autres demandes

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A

69d8212ecdc6046d47b21d54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dossier, enrôlé sous le numéro de RG n°25/01045, initialement appelé à l’audience du 20 août 2025, a été renvoyé à plusieurs reprises à la demande des parties puis a été rappelé à l’audience du 4 mars

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c1cdc6046d473a26af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 06 mars 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à celle du 9 mars 2026.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [J] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Strasbourg Saint-Urbain [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]) Et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1895c3cdc6046d47480cee

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 février 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026, date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1895c0cdc6046d47480ca2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 février 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026, date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbb3cdc6046d472cdd24

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.  

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [B] est intervenue volontairement à la procédure et l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise. Elle a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 et mise en délibéré au 09 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après plusieurs reports successifs à la demande des parties, représentées par avocat, l’affaire a été examinée à l’audience du 23 janvier 2026. M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a7543cdc6046d4774d535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Selon contrat en date du 26 octobre 2016 faisant suite à un démarchage à domicile, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f1cdc6046d47d37c9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 juin 2025, renvoyée à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 08 septembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

puis devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28212cdc6046d479c7d6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 05 juin 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 22 septembre 2025, 28 novembre 2025 et 05 février 2026 date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8571cdc6046d473c2036

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPAIN-LECROISEY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre CUISINIER, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f3cdc6046d47a75d2b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

puis devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle