d'Aix-en-Provence à Les Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendus les 30 mai 1991 et 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Constructions couvertures

constructeur et obtenu sa condamnation à réparation par jugement du 30 novembre 1989 devenu définitif ; que le GIE et ses associés ont assigné en garantie la société Main frères, sous-traitante du lot couverture

. - assurée auprès de la SMABTP ; que l'entrepreneur principal a sous-traité la réalisation des lots "conduits extérieurs" et "couverture" ; que des désordres ayant affecté ces travaux la société Carpi

professionnelle d'architecture Cordesse, Raymond, Planes (les architectes), investie d'une mission complète, et avec le concours de l'entreprise X... pour le gros oeuvre et de l'entreprise de Y... pour la couverture

mois de septembre 1987, des opérations d'achat et de vente sur le marché à règlement mensuel avec report ; que la Caisse, faisant état d'anomalies constatées sur son compte, à savoir l'absence de couverture

Y..., depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de maçonnerie, plomberie, plâtrerie, menuiserie intérieure, plafond, couverture, en vue de la réalisation d'un cabinet médical dans un immeuble

[Y], un marché portant sur l'exécution de travaux de gros oeuvre, électricité, carrelage, charpente-couverture, plomberie, menuiserie bois, peinture, dans une maison d'habitation comprenant deux logements

Le lot ossature bois, charpente et couverture a été confié à la société Atlantique toiture, assurée auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances, et le lot menuiserie a été confié à l'entreprise [Z] [I

Ce dernier a confié, suivant devis accepté du 2 mai 2006, la réalisation des travaux de démolition préventive, incluant la pose d'une couverture provisoire, à la société Brunel démolition, devenue la société

demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en jeu de la garantie décennale suppose l'existence d'un désordre qui affecte la structure du gros-oeuvre ; qu'ainsi ne constitue pas un désordre couvert

chambre d'accusation de Rennes, devenu définitif après rejet du pourvoi en cassation le 16 octobre 2001 (arrêt, p. 3, 5) ; "alors que, premièrement, en se bornant à énoncer que les faits étaient couverts

situe dans leur ressort ; que les délits de violation du secret professionnel, violation du secret de l'instruction et recel de ces secrets sont caractérisés par la révélation à un tiers des éléments couverts

ordonnance motivée ne saurait constituer le délit de violation du secret de l'instruction et encore moins celui de recel de ce secret, la décision en cause constituant une pièce de la procédure, elle-même couverte

Le syndicat fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'irrégularité de fond que constitue le défaut de capacité d'une personne morale pour ester en justice peut être couverte si la cause de cette nullité

pertinents du cas d'espèce, cette appréciation globale impliquant une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou services couverts

rétabli à la demande de son courtier, la cour d'appel n'a pas expliqué en quoi la mention de la remise en vigueur du contrat, comme l'obligation faite à l'assurée de garer son véhicule dans un parking couvert

[Y] à partir du 29 août précédent pour juger que la rétention de l'intéressé était couverte par un titre valable le 28 septembre 2021 et la prolonger une troisième fois, quand la rétention de M.

à un contrat d'assurance de groupe en garantie d'un prêt est tenu non seulement de l'informer sur les caractéristiques de cette assurance, mais encore de le conseiller sur l'adéquation des risques couverts

poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que la cour d'appel a elle-même constaté dans son arrêt que les deux phrases incriminées imputent à Mme [V] d'avoir « couvert