X... ont fait assigner la société Gondrand en indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Gondrand fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

      Le requérant se plaint que le tribunal de première instance de Lisbonne l'a condamné à une peine d'emprisonnement de huit ans pour des faits non réellement prouvés en violation

de première comparution, il a, courant 1990, assigné en réparation du préjudice subi du fait de sa condamnation et de ses conséquences, M.

A en réparation des préjudices subis du fait de la contamination de Mme B par le virus de l'hépatite C ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etablissement français du sang à verser à Mme B la

Mme [U], ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des déficits fonctionnels, alors « qu'en jugeant que le préjudice de contamination incluait l'ensemble des « affections opportunes

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

un amalgame entre le bureau BETEM, et Betep ; Que les désordres ne lui sont pas imputables ; En défense, Face Midi Pyrénées demande au tribunal de : A titre principal Rejeter toute demande de condamnation

était justifié dans la mesure où la cour d'appel pouvait confirmer le jugement de première instance et rendre impossible leur recours contre le montant des frais de justice auquel ils avaient été condamnés

charge solidaire par le CRÉDIT AGRICOLE et l'assureur groupe du prêt contracté par feu Jean-Claude X..., mais sur son appel incident, elle sollicite l'infirmation du dit jugement en ce qu'il porte sa condamnation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, condamner la SCP Z...et A...à le garantir de tout condamnation prononcée contre lui, - condamner tous succombants à lui payer la somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il avait commis une faute et de l'avoir condamné à indemniser M.

abusive, - condamner la société Dentsply à lui payer la somme 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Dentsply aux entiers dépens, dont principalement

X... de toutes les condamnations ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné personnellement à garantir M.

la SCI 2N IMMO à la relever en totalité et garantir indemne de toutes éventuelles condamnations mises à sa charge par jugement à intervenir, A titre subsidiaire, si la SCI 2NIMMO n 'était pas condamnée

Micheline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils

V... coupable d'escroquerie et de faux et l'ont condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à une exclusion des marchés publics pendant cinq ans et à des mesures de confiscation. 5.

Le fait pour Mme [P] d'avoir traversé en sortie de rond-point à proximité d'une zone commerciale sombre est certes dangereux mais ne constitue pas une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de