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35 428 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b2cd5801467741fd80

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

parfums ont été vendus précédemment par l'annonceur lui-même au "plein tarif" alors qu'il n'en était rien puisque Marcel X... n'a jamais effectivement vendu les parfums litigieux en appliquant un coefficient

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CC

soc

613723bccd5801467740d7f6

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

fixe et diverses primes, la partie fixe étant au moins égale au salaire minimum fixé par la Convention collective nationale des industries chimiques ; que le 9 avril 1986, il a été nommé cadre, au coefficient

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CC

soc

613724c9cd580146774185f8

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

novembre 1992 pour remplacer une personne en arrêt de travail, puis par plusieurs contrats à durée déterminée et par contrat à durée indéterminée le 1er juin 1994 en qualité de monitrice classée au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00769

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

A... datant du mois de juin 2003 qui révèle que, bien qu'au même coefficient que M. Y..., M.

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CC

soc

6137267ecd5801467742602b

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... à compter du 24 août 1984 en qualité de technicien commercial, coefficient 170, puis à compter de 2002 en qualité d'attaché régional haut niveau assimilé, cadre coefficient 325 ; que sa rémunération

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CC

soc

61372688cd58014677426512

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X..., employé de la Régie nationale des usines Renault depuis 1951, a pris la direction des oeuvres sociales du comité d'entreprise de la régie en 1976 avec un salaire au coefficient 365 ; que par suite

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soc

613722ebcd580146774032d4

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

X..., engagé le 18 février 1986, en qualité de chauffeur-livreur au coefficient 128, par la société Transports Gautier, a été affecté, en septembre 1991, à la conduite des semi-remorques au coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00367

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

C..., engagé le 4 septembre 2007 par la société Mobicité en qualité de conducteur receveur, relevant de la classification ouvrier, coefficient 140 V de la convention collective nationale des transports

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soc

613721b0cd580146773f61ee

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X... s'est vu reconnaître la qualification d'agent de maîtrise niveau 2, échelon 1, coefficient 185 ; qu'estimant relever de la position cadre II B coefficient 470, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00980

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

le respect des règles fixées; que le coefficient minimum du niveau est dénommé coefficient de qualification; que la rémunération de base est égale au produit du coefficient de qualification par la valeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00348

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Au 1er juillet 2006, elle a été classée niveau 6, coefficient 305, avec 8 points d'expérience et 12 points de compétence.

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soc

61372329cd5801467740639c

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 1996), que Mme Y... a exercé les fonctions de coiffeuse au sein d'un salon de coiffure appartenant à son époux et a été classée à compter du 1er janvier 1994 au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00659

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[W] de sa demande de rappel de salaire sur la base du coefficient ACC 21 au lieu de celui ACC 12 ; qu'ainsi que le fait valoir La Poste, en vertu du principe énoncé de l'unicité des effets de l'action

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

161 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à compter du 25 juillet 1994 ; qu'elle occupait, lors de sa démission en mars 2006, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient

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soc

6137218fcd580146773f4cd8

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Le Pen, agent technique hautement qualifié de niveau V, coefficient

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soc

613724b0cd580146774178d4

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques ; 2 / qu'il résulte du jugement entrepris que sa nouvelle affectation, bien qu'elle s'était réalisée sans changement de coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01924

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[N] à son poste de travail, coefficient 230, ETAM, fixé le montant du salaire mensuel brut de base de M. [N] à 1.482, 50 euros, et d'avoir condamné la société TNS Sofres à verser à M.

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CC

soc

61372164cd580146773f35f8

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

encore, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il n'était pas possible pour la cour d'appel, sans se contredire, de constater la progression constante du salarié à propos du coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00027

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

fixer le montant de l'indemnité allouée au salarié à la somme de 10 000 euros, la cour d'appel a retenu qu'à la date de la rupture - le 12 avril 2006 - le salarié occupait un poste d'électricien, coefficient

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CC

cr

6137254ecd5801467741ca11

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

consolidation, indexée sur les rentes accident du travail, cette rente étant revalorisée à partir de la date de consolidation selon les modalités de la loi du 27 décembre 1974 avec application des coefficients

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