susceptible d'avoir été commise dans le cadre des sociétés et dont elle ordonne la poursuite pouvait avoir lésé les intérêts généraux de la profession agricole, ce qui impliquait nécessairement un lien de connexité

de violation de domicile, l'a condamné, pour faux en écriture privée et usage de faux, à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

d'omission d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle et, en outre la première, de complicité d'abus de confiance, délits connexes à un crime; Joignant les pourvois en raison de la connexité

X... aurait expulsé son épouse le 20 mars 1988 et en ne recherchant pas dans quelle mesure les difficultés de cohabitation avec les enfants de Mme Y... étaient imputables à M.

SOCLAINE, en sa qualité de codébiteur, a réglé à Monsieur [X] [V] les sommes dues, au titre du jugement entrepris ; que les codébiteurs solidaires, Monsieur [O] [D] et Monsieur [W] [Y] ont été valablement

[E] est bien fondé à intervenir contre ses codébiteurs en démontrant avoir payé au-delà de sa part, il ne peut pas obtenir la condamnation solidaire des codébiteurs sur la totalité de ce surplus.

DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, C'EST A BON DROIT QUE CEUX-CI, SAISIS PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE DEMANDES TENDANT, CHACUN POUR CE QUI LES CONCERNE, AU RENVOI, POUR CONNEXITE

solidaire de son mari, elle pouvait opposer au créancier; - Il est en effet constant que la décision d'admission de créance est opposable au codébiteur solidaire , Y n'ayant fait valoir aucun droit

l'article R. 181-39 du code de l'environnement ; - l'arrêté attaqué a été pris en violation du principe du contradictoire dès lors qu'elle n'a pas eu connaissance, dans le cadre de la consultation du CODERST

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 14-15. 364 et H 14-16. 254 ; Sur le second moyen, pris en sa première branche :

In limine litis, sur l'exception de connexité soulevée MOYENS DES PARTIES Monsieur [Y] [J] et la société [J] INVESTISSEMENTS SARL et la SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [J

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-42.438, 85-42.439, 85-42.455 à 85-42.459, 85-42.461 à 85-42-464, 85-42.467, 85

, après paiement par ce dernier de la moitié de la condamnation solidaire consent à la division de la dette et, ainsi, décharge le codébiteur de la solidarité ; qu'en retenant que M.

Il ne peut opposer les exceptions qui sont personnelles à d'autres codébiteurs, telle que l'octroi d'un terme.

sur le fondement de l'article 1251, alinéa 3, du code civil, l'arrêt attaqué retient que, justifiant avoir remboursé au Crédit agricole la somme de 29 788,54 euros, elle est fondée à réclamer au codébiteur

A, PAR DEUX ACTES SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 4 MAI 1963, DECLARE DONNER SON AVAL, " EN QUALITE DE CODEBITEUR SOLIDAIRE " POUR LE PAYEMENT D'UN CERTAIN NOMBRE DE LETTRES DE CHANGE TIREES PAR L'UNION ECONOMIQUE

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s V 88-15.159 et Q 88-15.453 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z..., après avoir quitté le domicile conjugal, a engagé contre son époux

de Saint-Pierre du crime de soustraction de pièces confiées à un dépositaire public commis dans le ressort de Saint-Denis ; "aux motifs que l'une des infractions était un crime et qu'il y avait connexité