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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6137245fcd58014677414f53
22 septembre 2005
22 septembre 2005
X... déjà inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, dans la rubrique, "Bâtiments et activités rattachées : plâtres, ciments, enduits" a demandé à être réinscrit dans les
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e920
19 juin 1973
19 juin 1973
AVOIR, DEPUIS LE MOIS DE NOVEMBRE 1970 JUSQU'A LA DATE DE LA CITATION, "ENFREINT LA LEGISLATION SUR L'UTILISATION DES SOLS PAR EDIFICATION SANS AUTORISATION D'UN ABRI POUR VACANCES EN AGGLOMERES, FIBRO-CIMENT
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebf1
3 mai 1968
3 mai 1968
ENTREPRENEUR ET ARCHITECTE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE FINITION AVEC BORDEREAU DE PRIX, LE DEVIS PREVOYANT NOTAMMENT QUE TOUTES LES FACADES, A L'EXCEPTION DES MURS MITOYENS, SERAIENT ENDUITES AU MORTIER DE CIMENT
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6079d6489ba5988459c5aa58
30 mars 1965
30 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 5EME CHAMBRE, 4 JUILLET 1961) QUE 3.659 TUYAUX DE FIBRO-CIMENT FURENT A DUNKERQUE A BORD DU "JUPITER", APPARTENANT A LA
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b60f
29 janvier 1973
29 janvier 1973
A RELEVER ET GARANTIR LA SOCIETEANONYME L'UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (UPCC) DE DIVERSES CONDAMNATIONS PRONONCEES AU PROFIT DE TRANCHAND CONTRE CETTE SOCIETE DONT, ACTIONNAIRES
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6079b2049ba5988459c553dc
28 février 1973
28 février 1973
JUGES DU FOND RELEVENT QUE GAUDRY AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE DES TUILERIES BISCH A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966, EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE USINE DESTINEE A LA PRODUCTION NOUVELLE DE TUILES EN CIMENT
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6079b0c19ba5988459c4fe4d
19 juin 1980
19 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 10 JANVIER 1973, LHERM, CHEF D'EQUIPE A LA SOCIETE INTRABOIS, OCCUPE A PLACER DES PLAQUES D'AMIANTE-CIMENT SUR LA CHARPENTE D'UNE BERGERIE EN CONSTRUCTION A FAIT
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6079b0de9ba5988459c509cd
26 mars 1984
26 mars 1984
SEPTEMBRE 1975, M X..., QUI PROCEDAIT A DIVERS TRAVAUX DE REFECTION SUR LE TOIT D'UN BATIMENT APPARTENANT A LA SOCIETE LES VINS TOUCHAIS QUI L'EMPLOYAIT, FUT AMENE A PRENDRE APPUI SUR UNE PLAQUE DE FIBRO-CIMENT
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607940fa9ba5988459c3fd7c
18 janvier 1972
18 janvier 1972
ACTUELLE DE L'OUVRAGE ET QU'ILS AVAIENT ETE PRIVES DE L'USAGE DE CE DERNIER PAR UNE VOIE DE FAIT CARACTERISEE, RESULTANT D'UNE CLOTURE EN GRILLAGE POSEE SUR DES PIQUETS METALLIQUES SCELLES DANS DES DES DE CIMENT
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6079433e9ba5988459c41bd0
18 mai 1976
18 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 3 MARS 1975) QU'AYANT FAIT PLACER UN POTEAU DE CLOTURE EN CIMENT, UN TUYAU D'EVACUATION D'EAUX PLUVIALES
Source officielleciv3
60794c4e9ba5988459c453b0
30 octobre 1991
30 octobre 1991
l'exécution du lot couverture à la société des Etablissements Connac, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et qui a acheté les plaques d'amiante-ciment
Source officielleciv3
613720becd580146773ee092
15 juin 1988
15 juin 1988
n'entrât pas dans le marché de la société Zillhard et Staub, entrepreneur sous-traitant, cette société avait pris la précaution de faire savoir que la terrasse devait être protégée par un dallage en ciment
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68db
21 juillet 1992
21 juillet 1992
nombreuses années, que l'acte de vente ne décrivait pas le terrain d'une façon plus précise, mais que les délimitations de cette parcelle étaient clairement définies par une clôture surmontée de potelets en ciment
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10783
28 septembre 2022
28 septembre 2022
contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Direction de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ciments
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC000622818
17 mai 2022
17 mai 2022
Turkey 06/12/2018 Sezai ŞAHİN 1967 Samsun Turkish Yusuf Ziya ÇİMEN 48. 4949/19 Doğru v. Turkey 06/12/2018 Nuray DOĞRU 1976 Samsun Turkish Yusuf Ziya ÇİMEN 49. 16738/19 Sandıkçı v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141885
20 février 2014
20 février 2014
Néanmoins, peu de temps après la cimentation définitive des nouvelles prothèses, celles-ci se seraient décollées et un problème inflammatoire serait apparu, ce qui aurait rendu impossible toute mastication
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcdc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- Une deuxième partie, que nous nommerons " partie arrière ", qui est mitoyenne avec une maison voisine : cette partie est constitué de colombages, revêtus de plaques ciment.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300026
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de sa demande d'indemnisation dans les retards de la livraison de la crèche ; Aux motifs que, sur l'obligation du bailleur de prendre en charge les travaux pour l'enlèvement de la toiture en fibre-ciment
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759037
12 juillet 2019
12 juillet 2019
Dès lors, il ne saurait être reproché à la cour d'avoir refusé de tenir compte, pour examiner la complétude de l'étude d'impact, de l'éventuelle incidence de la présence à proximité d'une cimenterie sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201212_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le maire de la commune d'Essé, chargé d'assurer la police des funérailles et des cimetières, en vertu de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales, a
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