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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
prophète et de sa famille, de les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
prophète et de sa famille, de les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite
Source officielleChambre 1
DTA_2101858_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, qui, selon les témoignages produits et contrairement à ce que soutient le requérant n'était pas tenu en laisse, a couru vers un chiot, l'a attaqué au cou et a mordu le propriétaire de ce dernier laissant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2684566-2942182
2 avril 2009
2 avril 2009
Grèce (n o 24444/07) Le requérant, Konstantinos Kydonis, est un ressortissant grec né en 1948 habitant sur l’île de Chios (Grèce).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01961_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... et Mme A..., dont les demandes d'asile ont été rejetées, allèguent qu’ils encourraient des risques au Pakistan en raison de leur confession chiite, compte tenu de la tradition sunnite radicale d’une
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b5b7fd6229a4e58a5cf7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de PARIS,vestiaire G 0866 DÉFENDEUR Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b5bbfd6229a4e58a5d47
12 janvier 2024
12 janvier 2024
vestiaire G 0866 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b57afd6229a4e58a5683
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 1] comparant en personne Madame [W] [C] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b57dfd6229a4e58a5a11
12 janvier 2024
12 janvier 2024
vestiaire G0786 Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b57ffd6229a4e58a5a5c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
juridictionnelle de Paris) Madame [U] [K] [Y] divorcée [M] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b585fd6229a4e58a5b15
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DÉFENDERESSE Madame [U] [X] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b585fd6229a4e58a5b1e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DÉFENDERESSE Madame [G] [L] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611835_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D... fait valoir qu’il a un parcours d’exil très chaotique depuis 2023, il est entré en France en 2025, il est célibataire et sans enfant, ni famille sur le territoire français, ne justifie d’aucune activité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611836_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D... fait valoir qu’il a un parcours d’exil très chaotique depuis 2023, il est entré en France en 2025, il est célibataire et sans enfant, ni famille sur le territoire français, ne justifie d’aucune activité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110167
18 mars 2020
18 mars 2020
l'allocation aux adultes handicapés pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 79% par la MDPH à compter du 1er février 2017 et jusqu'au 31 janvier 2019 ; que M.Q... prétend que ce parcours professionnel chaotique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301401
8 décembre 2016
8 décembre 2016
principe de la contradiction, que, dans sa lettre de résiliation, la SCI reprochait à la société Vinet des faits inexacts en contradiction avec ses instructions, que le chantier avait eu une conduite chaotique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501227_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... remplit les conditions pour solliciter le réexamen de sa demande d’asile compte tenu de la situation chaotique en Haïti ; l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 721-4 du code de l
Source officielleChambre 4-5
5fda390aaf3f327f5bfc9aae
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de langage : elle subissait des remarques humiliantes : « je veux que tu me laves ça à quatre pattes ; quand tu nettoies les toilettes tu mets la main jusqu'au fond » « tu n'es bonne qu'à laver les chiottes
Source officielleChambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
les hammams avec javel sans aération, des accès de colère et des paroles incohérentes de la part de Mme [U], rabaissement et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes
Source officielleChambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
les hammams avec javel sans aération, des accès de colère et des paroles incohérentes de la part de Mme [M], rabaissement et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes
Source officiellePage 44 sur 99