Four (pièce n° 12 A) ; que, toutefois, il est ainsi démontré que la société Robert Four fabrique ou fait fabriquer des marchandises dans ce pays ; que la société Robert Four a augmenté son poste de bilan

somme de 47 440 francs n'a fait l'objet d'aucune pièce comptable régulière ; que X... a adressé à son sujet le 10 janvier 1986 un ordre de virement à la banque Neuflize alors qu'il savait le dépôt de bilan

Même si, pour l'année 2014, la société sort un exercice comptable positif de 7 831,93 €, or exceptionnellement, le bilan affiche une nouvelle perte de résultat à hauteur de 147 700 € » ; que pour dire

l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 28 mai 2003), qu'une convention de fourniture exclusive, dite contrat de brasseur, a été signée le 1er février 1995 par la société Wilson auprès de la société Le Bihan

Le 28 juin 2025, le mandataire a dressé le bilan économique et social, puis l’a adressé au greffe du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1].

urgences du centre hospitalier d'Epernay en raison de pertes de connaissance qui ont été diagnostiquées comme des malaises vagaux ; que le médecin traitant de la famille a ultérieurement prescrit un bilan

X... et Y... se sont portés cautions solidaires envers le Crédit du Nord (la banque) pour garantir le paiement des sommes dues ou venant à être dues par la société Bilanx dans les limites de 50 000 francs

Y..., expert-comptable de la société, que la créance chirographaire qu'il avait déclarée pour un montant de 8 551,06 francs était contestée par la débitrice au motif que le bilan n'avait pas été établi

composant le capital de la société Chantiers navals de la ville Audran (la société) ; que le protocole comportait une garantie de la situation active et passive de la société "telle qu'elle ressort du bilan

droits de laquelle se trouve la société d'exercice libéral Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés (la société), sa volonté de se retirer de l'étude le 31 mars 2016, demandant l'établissement d'un bilan

n'apparaît pas avoir fait partie du plan de cession ; "alors qu'il ne saurait y avoir usage abusif par le dirigeant au sens de l'article L. 242-6-3 du Code de commerce d'un bien figurant à l'actif du bilan

André B... doit être mal à l'aise mais il est surtout mal placé pour critiquer mon bilan de sortie" ; - à FR 3 : "Premier mandat de M. D..., il ne s'est rien passé, on a géré en bon père de famille.

prévenus, dans le but de sauvegarder, artificiellement, l'avenir de la Société Relux, et leur propre situation personnelle, ont eu recours à des moyens frauduleux, l'établissement et la présentation de bilans

enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-sur-Oise à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune : 1) les bilans

assureur, la compagnie les Mutuelles du Mans-IARD, en paiement de dommages-intérêts pour la réparation de fautes commises dans l'exécution de sa mission, lui reprochant d'avoir élaboré avec retard le bilan

violations semblables   ;   Ayant invité le gouvernement de l’État défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan

lui était reproché des difficultés relationnelles avec le personnel de nature à perturber le fonctionnement du bureau ainsi que des lacunes techniques tenant à des retards dans l'établissement des bilans

Masse et compagnie a été transformée en société anonyme et a pris le nom de société Manustock ; que le 14 décembre 1986 la société Manustock a déposé son bilan et que la banque a demandé à M.