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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79b06da31367c908eb52f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La cour a retenu que les désordres relevaient de la responsabilité décennale, et, pour écarter la garantie de la société Axa France IARD, elle a considéré : - qu'un seul contrat d'assurance 'multirisque
Source officielle12e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2940
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans le cadre de son activité, la société Le Parc a souscrit un contrat d'assurance multirisque auprès de la SA Abeille Iard & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, à effet du 27 novembre 2014
Source officielle1ère Chambre
653b58dd502b828318c4e320
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'attestation de Thelem assurances en date du 14 mai 2020 précise que ' la valeur de la cotisation d'assurance multirisque agricole pour les bâtiments situés au [Adresse 5] à [Localité 4], pour un statut
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
extension d'environ 678 m², pour un budget prévisionnel de 2 749 800 € TTC, le maître d'ouvrage a souscrit auprès de la société COVEA RISKS, par l'intermédiaire de la société ADINAS, courtier, une police d'assurance
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
procédure La société Peaxaa, exerçant une activité de station-service autoroutière et restaurant au niveau de l'aire de [Localité 4], sur l'autoroute A40, a souscrit le 28 février 2017 un contrat d'assurance
Source officielle1ère Chambre
651d02b5fe8d588318c1ad34
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[U] [I], a fait assigner la SA Aviva Assurances devant le tribunal de grande instance de Lons le Saunier aux fins de prise en charge des préjudices de Mme [K], veuve [T], en vertu d'une police multirisque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200409
23 mars 2017
23 mars 2017
lors de la souscription du contrat », l'arrêt constate qu'il n'est pas établi que le matériel d'alarme installé par la société correspond aux normes requises par le contrat d'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
642e75b08b510604f5bc1d8a
5 avril 2023
5 avril 2023
[P] a souscrit auprès de la société Pacifica, un contrat d'assurance multirisques habitation n°8900994907 en choisissant la 'formule initiale locataire avec option vol', prévoyant pour la garantie vol
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09666
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 23 avril 2012, ils ont souscrit un contrat d'assurance 'multirisque domicile D2" auprès de la SA Generali Iard par l'intermédiaire de la SARL Burdigala Assurances Patrimoine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300770
26 juin 2013
26 juin 2013
dommages-ouvrage, l'arrêt retient que les époux X... affirment avoir réglé à la SMABTP le montant de l'assurance multirisques des constructeurs alors que la garantie était accordée à la société Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d3
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Pour le bâtiment en question, la société STAEFA a souscrit successivement des polices d'assurance multirisques auprès de la PRESERVATRICE FONCIERE à effet du 06 septembre 1984 au 31 décembre 1990 et de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d817e704a005d1ed7087
19 avril 2023
19 avril 2023
La société VGS a souscrit auprès de la société GENERALI : - un contrat d'assurance Multirisques vol n°AA453032 pour le risque situé [Adresse 3], - un contrat d'assurance 100% PRO n°AA368241 couvrant
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2934
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 janvier 2016, la SARL Canal Sud a souscrit auprès de la SA Axa France Iard (ci-après Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle, prenant
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f6f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courriel du 28 mai 2024, le syndic en exercice a indiqué qu’aucune assurance multirisque immeuble (MRI) n’avait été souscrite pour couvrir la résidence en cas de sinistre.
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS Bijouterie [H] qui exploite un fonds de commerce à [Localité 5], a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Commerce N°MB750310/311741
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
les conditions de l'article 1154 du Code civil, - condamné la société Amandine à rembourser à Mme [P] les charges de copropriété payées par cette dernière, les taxes foncières et les cotisations d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
les conditions de l'article 1154 du Code civil, - condamné la société Amandine à rembourser à Mme X...les charges de copropriété payées par cette dernière, les taxes foncières et les cotisations d'assurance
Source officielleService des référés
6633da43c0d3e3fe99d179e4
2 mai 2024
2 mai 2024
désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations en provenance de la terasse du 12ème étage, affectant l’immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 17] et de communication de la police d’assurance
Source officielle4ème Chambre
69d88a25cdc6046d47ba8b04
9 avril 2026
9 avril 2026
MAAF ASSURANCES SA C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
26 juin 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART - A.G.F.
Source officiellePage 44 sur 166