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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
6 septembre 2022
1353, 1359, des articles 1832 alinéa 1 et 1971 du code civil, et des articles L 123-12 et 23 du code de commerce de bien vouloir : - INFIRMER le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 15 avril
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167ca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
700 du CPC ; Et statuant à nouveau par l'effet dévolutif de l'appel, .
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f52
26 janvier 2018
26 janvier 2018
intellectuelle, CPI.
Source officiellechambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
450 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345400
2 avril 2025
2 avril 2025
[K] les sommes de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens qui comprendront le coût du recouvrement forcé de l'article A 444-31 du code de commerce, accorder à Me Leroy
Source officielleChambre Sociale
62833c225a52a8057d99181d
16 mai 2022
16 mai 2022
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033acfdb6986860fb72af48
27 avril 2017
27 avril 2017
Christian HOURS conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleTroisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f53
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la recevabilité des demandes Selon l’article 76 du code de procédure civile, sauf application de l'article 82-1, l'incompétence peut être prononcée d'office en cas de violation d'une règle de compétence
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
81 et 82 du traité (2004/C 101/07), Vu l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), Vu le Règlement (UE) N° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010, Vu le principe
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5ee
24 juillet 2024
24 juillet 2024
700 CPC et aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[U] au titre de l'article 700 du CPC, - en tout état de cause, - condamner la [10] à faire l'avance des fonds tant en ce qui concerne les chefs de préjudice énumérés dans la liste prévue par l'article
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par conclusions numérotées 2 notifiées par voie électronique le 30 octobre 2023, les demandeurs sollicitent de voir : « - Vu les articles 1193, 1217 et suivants du code civil, - Vu les articles 1792
Source officielle2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f60e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[FZ] [HE] né le 09 Juillet 1949 à [Localité 101] de nationalité Française [Adresse 82] [Localité 32] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb0
24 juin 2011
24 juin 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f4
23 avril 2015
23 avril 2015
700 du CPC, et les dépens, 2) statuant sur l'appel de M.
Source officielle17e Chambre B
61631214615c943a65e0432c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
700 du CPC pour la procédure de première instance , les intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, le 24 mai 2006, avec capitalisation, 2 000,00 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd5
29 avril 2025
29 avril 2025
L'arrêt sera en conséquence réputé contradictoire conformément aux termes de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f8
29 avril 2025
29 avril 2025
[N] à leur payer 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, distraits au profit de leur avocat.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9929
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] et [S] et les sociétés [K] à indemniser les sociétés Neopost France et Valipost, aux droits desquelles elle vient, au titre de l'article 700 du CPC, sauf à porter le montant de cette condamnation à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1017JUD002726595
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Appréciation de la Cour 82.
Source officiellePage 44 sur 51