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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d586
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e36
7 juillet 2022
7 juillet 2022
septembre 2021 Non comparante, non représentée DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2022 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc2823e6dd0f8bf80ea
21 avril 2023
21 avril 2023
INTIME Maître [B] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre PATOUT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vincent ADRIAN, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LIMERVILLE, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2023 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b186
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'opposant à : Maître [K] [W] [V] SELARL EGIDE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Comparant en personne Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91054dac40c7d0d2b1a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 2] Non représentée par Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910d4dac40c7d0d2b220
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 4] Comparante en personne et assistée de Me Elisabeth DE BARROS, avocat au barreau de MELUN Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 septembre 2024, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92434
21 mai 2015
21 mai 2015
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assistée sur l'audience par Me Lucille VALLET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB173 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a12a8d53478d367d527
19 février 2019
19 février 2019
MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 3] représenté à l'audience par Mme SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a12a8d53478d367d528
19 février 2019
19 février 2019
MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l'audience par Mme SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a13a8d53478d367d529
19 février 2019
19 février 2019
MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l'audience par Mme SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE Xc/S.A
6253c875bd3db21cbdd85560
12 décembre 2000
12 décembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur JEGOUIC, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85981
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Monsieur le Premier Président en date du 14 décembre 2000, Greffier lors des débats : - Madame Z..., Lors du délibéré : Monsieur TARDI, Président de Chambre, ayant rendu compte, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
édure en coursc/M. VAN X
6253c8a4bd3db21cbdd85d71
6 novembre 2001
6 novembre 2001
. : A l'audience publique du O8 Octobre 2OO1 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Z..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acce
6 décembre 2007
6 décembre 2007
domicile en son parquet au Palais de Justice ... 75001 PARIS représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a6
23 mars 2011
23 mars 2011
.-... 20214 CALENZANA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG représentée par Me Virginie BERNARDI, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bd
9 septembre 2015
9 septembre 2015
jugement de redressement-judiciaire rendu le 30 mars 2015 par le Tribunal de Commerce d'Ajaccio ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 44 sur 3935