700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [S] aux entiers dépens de l'instance en admettant la SELARL BD AVOCATES au bénéfice de l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

du code des assurances, Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Donner acte à la Société CSA s'en remet sur la demande de la société ALLIANZ IARD de voir infirmer l'ordonnance

700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner les mêmes aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

786 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de Me Maurel conformément à l'article 699 du même code.

700 du code de procédure civile Le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la scp Grappotte-Benetreau,avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance,

699 du code de procédure civile.

789, 696 et 700 du Code de procédure civile, de : - déclarer la société LIBAUD recevable et bien fondée et ses demandes et, y faisant droit - ordonner une expertise judiciaire et désigner pour y procéder

700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl Isabelle Hamel en application dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

[I] conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

695 du Code Civil.

l’article 1231-5 du code civil.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile. MOTIVATION .

Il sera statué par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile. MOTIVATION .