AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Maître Patricia HARDOUIN ' SELARL 2H AVOCATS et ce, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- condamner solidairement Monsieur [W] [E] et Madame [X] [Z] [E] née [B] aux entiers dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
643f88f1ad85da04f53a3c95
18 avril 2023
18 avril 2023
[R], pris en sa qualité de pharmacien et commerçant, une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme.
Source officielle4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc482
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel; -Condamner la société CITALLIOS aux dépens d'appel dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134da
11 janvier 2023
11 janvier 2023
offres de droit, DEBOUTER Monsieur [U] de toutes des demandes, fins et conclusions, CONDAMNER Monsieur [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel, DIRE qu'il sera fait application de l'article
Source officielle2ème chambre
6892e325bf535a2d228f959c
5 août 2025
5 août 2025
514-5 du cpc, en toute hypothèse, ajoutant à la décision : condamner Mr [D] [K] à payer à Cnp Assurances la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 alinéa 1er du cpc exposés en cause
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708b082b40ce99b679c5
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du CPC ; * Condamner la société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP A & A, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » *** Aux termes
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313307
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6352365a8c924eadffcc460c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du CPC, - statuer ce que de droit sur les dépens dont distraction au profit de la SCP Deffieux-Garraud-Jules conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
au profit de Maître François-Pierre LANI de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
judiciaire et la société MAS DAUSSAN de leurs demandes au titre des frais irrépétibles d'appel, Condamné la société COVIAL au paiement des dépens d'appel qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article
Source officielleCharges de copropriété
668839ed342d338c20d314ed
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Condamner solidairement, et à défaut in solidum, la SOCIETE CIVILE [Adresse 6] et la SCI [Adresse 5], aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELAFA CASSEL, conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66073bbd03a05db965306
5 juillet 2023
5 juillet 2023
699 du code de procédure civile'; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
6705873f1296b51ba2b696c6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - Accorder à la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT le bénéfice de l'article 699 du CPC. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603217d85a579c4f7c6a4de9
19 avril 2018
19 avril 2018
de l'article 699 du CPC'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
2 avril 2025
LA CONDAMNER au paiement de la somme de 6 000 ' (six mille euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b4a2273490db107f6d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SCP NABA & Associés, avocat au barreau de PARIS, en application de l’article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1
695d848175782d5f060297ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SORET & BRUNEAU, conformément à l’article 699 du CPC.
Source officielleTroisième Chambre
6628013642439575e2f81f1e
23 avril 2024
23 avril 2024
l'assignation et du jugement à intervenir, les frais du timbre BRA (16 €) ainsi que le droit de plaidoirie (13 €), avec distraction au profit de Maître Stéphane DIDIER, avocat postulant,conformément à l'article
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du 'CPC' (ainsi qu') aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par maître Vanessa Barteau en application de l'article 699 du 'CPC'.
Source officiellePage 44 sur 470