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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300352

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300404

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300731

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300016

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300621

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300472

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100743

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b505

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

a été prononcée pour se pourvoir en cassation ; qu'il en est ainsi pour la partie qui, ayant été représentée par son conseil à l'audience des débats, a été avisée conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f5e

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, dans l'affaire opposant la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201115

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00713

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00179

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00349

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00632

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fc0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

redressement judiciaire se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance rectificative ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la banque soutient que le pourvoi est irrecevable en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e520fccdc6046d47d2c721

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu l'article 462 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201343

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300508

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 22 novembre 2018, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c94a

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

pourvoir en cassation ; qu'il en est ainsi pour la partie qui a été représentée à l'audience des débats par son conseil, dans le cas où l'affaire ayant été mise en délibéré, l'avertissement prévu par l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e557b2cdc6046d47d6b49c

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu l'article 462 du code de procédure

Source officielle

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