Cour de Cassation · civ1 — 9 juin 2017

CIV. 1
 
 IK
 
 Cet arrêt est rectifié par un arrêt N
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 9 juin 2017
 
 
 
 
 Rectification d'erreur matérielle
 
 
 Mme BATUT, président
 
 
 
 Arrêt n° 743 F-D
 
 Pourvoi n° R 15-25.673
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1209 F-D du 3 novembre 2016 sur le pourvoi n° R 15-25.673 dans une affaire opposant Mme Françoise X..., domiciliée [...],
 
 à :
 
 1°/ Mme Monique Y..., épouse Z..., domiciliée [...],
 
 2°/ M. Paul Y..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Raymond et Pierre Y... et en qualité de membre de la société de fait Y... & fils,
 
 3°/ Mme Marie A..., épouse Y..., domiciliée [...], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Raymond et Pierre Y... et en qualité de membre de la société de fait Y... & fils,
 
 la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix ayant été appelée, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la désignation des parties condamnées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 Qu'il convient de rectifier cette erreur ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 Rectifiant l'arrêt n° 1209 F-D du 3 novembre 2016 qui, sur le pourvoi de Mme X..., a cassé l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Dit qu'à la troisième page de la minute il sera mentionné :
 
 « Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Monique Y..., épouse Z..., à payer à Mme X... la somme de 3 500 euros ; »
 
 au lieu de :
 
 « Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mme X... la somme de 3 500 euros ; »
 
 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
 
 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille dix-sept.