Vu l'article 1792-1 et suivants du Code Civil ; Dire et Juger que la demande de la Sté ARTIVER ne pourra prospérer que pour autant que la Cour juge que l'assignation de la Sté ARTINVER a bien

et financier subi, - condamné la SAGEM DS à verser au syndicat CGT SAGEM DS la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SAGEM DS aux dépens de première instance et d'appel

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamne la société CONSEIL STRATEGIE DEVELOPPEMENT à payer à DIMITRI la somme de 20 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC. Ordonne l'exécution provisoire.

1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du CPC, DIRE ET JUGER que la déchéance du terme est acquise depuis

CHERIF, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Roger NOUGARET, Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

des Douanes, Vu l'article 414 du Code des Douanes Vu l'article 151.3 des Dispositions d'application du Code des Douanes communautaire Vu l'article 367 du Code de procédure civile Vu le contrat conclu

participation à 19 numéros mensuels de septembre 1999 à novembre 2001, rubriques ‘ cahiers choisis'guide des vins 2001 et 2002, rédactions d'articles, 2000 … 21 976 euros 2001 … 36 727 euros -M.

- Débouter Monsieur [H] du surplus de ses demandes - Débouter Monsieur [H] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC - Laisser les dépens de l’instance à sa charge.

CECCALDI), Avocat, sur son affirmation de droit, -Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire en application de l'Article 515 du CPC.

DIT que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R322-31 et suivants.

700 du CPC.

- condamner la SA SOULEIADO au paiement de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC - condamner la SA SOULEIADO aux entiers dépens.

-Débouter Madame [O] [J] de ses demandes dirigées à leur encontre en application des dispositions de l’article L.113-1 du Code des Assurances et de l’article 112-6 du Code des Assurances.

700 du CPC, - la limitation de l’exécution provisoire à hauteur des sommes offertes, - la prise en charge des dépens par le demandeur.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[T] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au profit de la Société [1] au titre de l'article 700 du CPC.".

174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet