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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
65b9f6cc8452800008b2b64e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet C
65b9f6e48452800008b2b658
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157384
28 août 2015
28 août 2015
On 24 March 2010 the investigating authorities instituted criminal proceedings against Sh. in respect of a charge of unintentional vehicular homicide, an offence punishable under Article 264 § 5 of the
Source officielleChambre Sociale
634e41e6dfc182adff7ad59b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleSection C
6979d882cdc6046d47f5aed8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Prado ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleService JAF
691da2e702bad2f30af7ebb0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’instance signifiée le 19 juillet 2024 ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 28 janvier 2025 ayant constaté l’acceptation du principe de la rupture du mariage ; Vu les articles
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb372
11 avril 2024
11 avril 2024
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet C
65b9f6f18452800008b2b65e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e2
13 mars 2007
13 mars 2007
L'examen du dossier révèle que les parties ont bien conclu dans les délais, respectivement les 6 Juin et 9 Octobre 2006 ; seul se trouve irrecevable d'office, sur le fondement de l'article 784 et 910 du
Source officielleChambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2a
25 août 2022
25 août 2022
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleREFERES 1ère Section
68e4050a681ed727f2a3fe96
6 octobre 2025
6 octobre 2025
VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCabinet D
6284907f498a54057d102ef1
12 mai 2022
12 mai 2022
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet D
64d9de503fbc7ed969233123
10 août 2023
10 août 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet B
670b62aec9a105e045f40d77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab691
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
9 mai 2011
Elle sollicite l'inscription en application de l'article 373-2-6 du Code civil sur le passeport de M.
Source officielleChambre Sociale
65a23dcf7ca18b0008e582c1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f8156ecf40727a0043e7a1
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleChambre 03 cab 06
69a2180dcdc6046d47f94263
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le nom L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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