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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 9
696a14d8cdc6046d4781c4af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696a14e5cdc6046d4781c5c4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696a15facdc6046d4781db80
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b17e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91134dac40c7d0d2b29c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officielle20e chambre
6285e19b6a1876057df5d5fd
18 mai 2022
18 mai 2022
176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Maître [I] [O] avocat au barreau de Versailles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a63
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n° 2005
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Or il est constant que celui-ci ne l'a pas traitée dans le délai imparti par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a65
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bda
8 novembre 2007
8 novembre 2007
SUR CE Vu les articles 10 de la loi du 31 décembre 1971, 174 à 179 et 245 du décret du 27 novembre 1991.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f8a5d8ec820a3a2a05e8d0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[O] qui a été effectué dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 est recevable. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c2d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
MOTIFS Dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par l'article 176 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, il appartient au premier président d'apprécier le montant des honoraires d'un
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837504
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Dès sa saisine, le greffe du Conseil d'Etat en informe le président de la Polynésie française avant l'expiration du délai de dix jours prévu à l'article 178. (...) " ; que l'article 177 de cette même loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201060
29 juin 2017
29 juin 2017
Y... ; qu'aux termes de l'article 177, alinéa 2, du décret du 27 novembre 1991, le premier président saisi contre une décision du bâtonnier pris en matière de contestation d'honoraires d'avocat entend
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1219JUD001096484
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Elles auraient consisté: à interjeter un appel "apparemment tardif"; à demander un contrôle de la compatibilité des articles 170 et 177 bis du code de procédure pénale avec les articles 10 et 24 de la
Source officiellecr
6137269acd58014677426ebf
10 octobre 2006
10 octobre 2006
non dénommée, des chefs d'escroquerie, tentative de ce délit et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a condamné à une amende civile de 3 000 euros ; Vu l'article
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb4
21 septembre 2004
21 septembre 2004
122-3 du Code Pénal, L. 372, L. 376, L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique, de l'article 5 de la Directive européenne n° 78-687 du 25 juillet 1978, de l'article 177 du Traité de Rome et
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e33a
30 mai 1995
30 mai 1995
119, 100 et 235 du traité CEE, de la directive 76-207 du conseil des Communautés européennes du 9 février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e421
30 mai 1995
30 mai 1995
articles 119, 100 et 235 du traité CEE, de la directive 76-207 du conseil des Communautés européennes du 9 février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e422
30 mai 1995
30 mai 1995
articles 119, 100 et 235 du traité CEE, de la directive 76-207 du conseil des Communautés européennes du 9 février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article
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