européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que si l'article L. 1244-1 du code du travail prévoit que les dispositions de l

du code civil.

Madame [P] au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l’article 1240 du Code civil ; - condamner Madame [P] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

[Y], - vu l'article 1240 du code civil, condamner la société Jeric à lui verser la somme de 3 364,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour de la demande, - condamner la société Jeric

[W] [T] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - juger les époux [U] recevables, mais mal fondés en leur appel.

Au soutien de ses demandes, il fait valoir, au visa des articles 12, 450, 458, 839 du code de procédure civile, des articles 10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, des articles 1240 et 1241 du

1240 du code civil et L 124-3 du code des assurances, aux fins de : -Condamner la MAAF Assurances à lui payer la somme de 16 000 euros au titre de la dépréciation du véhicule, -Condamner la MAAF Assurances

L. 1242-1, L. 1242-2, et L. 1245-1 du code du travail ; 2.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[B]) au sein de Radio France Et ce, en application du principe de réparation intégrale du préjudice tirée de l'article 1240 du code civil - condamner la société Radio France à payer à M.

à verser à Madame [F] [Z] une somme de 4 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait de cette procédure et ce, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -

pour procédure abusive et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, o la condamner au paiement personnel de la somme de 25.000 € au titre de l'article 700, aux entiers dépens et in solidum

1245 et 1245-1 du code civil, - dit que la société [T] [D] location a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la commune d'[Localité 14] sur le fondement de l'article 1382 du code civil, devenu 1240 du

[C] à verser aux autres indivisaires une somme de 40 000 euros en application de l'article 815-3 du code civil, - condamner M. [C] à régler à M.

1224 à 1230 et 1741 du code civil et l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989,En conséquence, Ordonner à M.

1240 et 1760 du code civil,Condamner Mme [Q] [U] à payer à Partenord Habitat la somme de 4,28 euros par mois d’occupation au titre de l’assurance,Condamner Mme [Q] [U] à payer à Partenord Habitat la somme

1240 et 1760 du code civil,Condamner Mme [W] [N] à payer à Partenord Habitat la somme de 4,28 euros par mois d’occupation au titre de l’assurance,Condamner Mme [W] [N] à payer à Partenord Habitat la somme

1240 et 1760 du code civil,Condamner Mme [B] [A] à payer à Partenord Habitat la somme de 4,28 euros par mois d’occupation au titre de l’assurance,Condamner Mme [B] [A] à payer à Partenord Habitat la somme