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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301084

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301097

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Donne acte à la société Autoroutes du Sud de la France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301157

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2013 par Me Spinosi, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101225

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au GIE La Réunion aérienne du désistement de son pourvoi ; Condamne le GIE La Réunion aérienne aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300674

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Y... et à Mme X...du désistement de leur pourvoi ; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300679

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300710

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société BDM du désistement de son pourvoi ; Donne acte à l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100804

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Blorescom du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100844

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Crédit foncier de France du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100903

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

-Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301068

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Y... et de Mme Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301183

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI La Rivière du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI La Rivière aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100958

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301433

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

1026 du Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'AFUL et à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101215

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Jean-Louis Y..., survenu le 25 octobre 2011 ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300344

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI La Bastide du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI La Bastide aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300373

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100717

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X..., consorts Y... et à M. et Mme Z... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301009

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Y..., de la fondation Sansouire et de Mmes Eliane et Laurence Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101064

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle

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