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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de la collectivité européenne d'Alsace le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2 A
626cd2ccbd20aa057d9f376e
29 avril 2022
29 avril 2022
STEF LOGISTIQUE ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1]. représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307183_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la société des Mines de Potasse d'Alsace a été enregistrée le 3 novembre 2023.
Source officielleChambre 1 A
653a0682d0451e8318d0e9e2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ALSACE CREATION DESIGN, en liquidation judiciaire Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd57c
2 mars 1995
2 mars 1995
Y... de la région Alsace, dont les bureaux sont cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin), 3 ) M.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda60
15 juin 1995
15 juin 1995
(Haut-Rhin), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, 3 ) de M. Y... de la région Alsace, demeurant ...
Source officielleJuge Unique
DTA_2301674_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation et, ce faisant, elle lui a causé un préjudice.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008127293
2 octobre 2002
2 octobre 2002
demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2001-67 du 24 janvier 2001 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace
Source officielleJuge Unique
DTA_2205472_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleChambre 1 A
6524ea0f018877831839965f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dès lors, il y a lieu de déclarer l'appel formé par la société Eurex Alsace irrecevable. La société Eurex Alsace supportera les dépens de la procédure d'appel.
Source officielle1ère chambre civile A
6163b5341669d540ac7bab3f
25 mars 2010
25 mars 2010
Par déclaration du 3 juin 2009, la société ALSACE APPLICATION a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007864396
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Faure, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'Association des aveugles d'Alsace et de Lorraine ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402283_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l’ARS Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408248_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par son mémoire du 14 octobre 2025, la collectivité européenne d'Alsace déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle8e chambre
DTA_2503349_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, l’université de Haute Alsace, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94860
21 janvier 2020
21 janvier 2020
ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01312 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWDI SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ P...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471658.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'OPH Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat n'est pas admis.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203577_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B a déposé auprès de la collectivité européenne d'Alsace une demande pour bénéficier de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personne handicapée ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403737_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge Unique
DTA_2207127_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B soutient que le la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.
Source officiellePage 44 sur 386